Les heures de sortie dépendent de ce que le médecin a indiqué sur l’arrêt de travail. Avec des sorties autorisées, le salarié doit être chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf soins ou examens médicaux. Sans autorisation de sortie, il reste chez lui. En sortie libre, aucune plage n’est imposée, mais une contre-visite reste possible aux horaires que le salarié communique à son employeur.
Cette page répond aux deux personnes concernées. Le salarié veut savoir quand il peut sortir. L’employeur veut savoir quand il peut faire contrôler l’arrêt, ce qui conditionne le versement du complément de salaire. Les règles viennent de l’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale pour les sorties, et des articles R. 1226-10 à R. 1226-12 du Code du travail pour la contre-visite.
Les trois régimes de sortie
Le médecin choisit le régime sur l’avis d’arrêt de travail. Sur le formulaire actuel (Cerfa 10170*08), il coche « sorties autorisées » et, le cas échéant, « sorties sans restriction », chacune avec sa date de début. Il indique aussi s’il autorise certaines activités hors du domicile. Chaque régime emporte des obligations différentes pour le salarié et des possibilités de contrôle différentes pour la caisse et pour l’employeur.
| Ce que le médecin a indiqué | Le salarié | Contrôle de l’Assurance Maladie | Contre-visite de l’employeur |
|---|---|---|---|
| Sorties non autorisées | Reste à son domicile ou au lieu de repos déclaré. L’Assurance Maladie admet les déplacements pour une consultation ou des soins, à justifier. | Possible à tout moment de la journée. | Possible à tout moment, au domicile ou au lieu de repos communiqué. |
| Sorties autorisées | Présent de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf soins ou examens médicaux. Libre de sortir en dehors de ces plages, si son état de santé le permet. | Pendant les plages de présence. | Hors des heures de sortie autorisées, sans prévenir le salarié. |
| Sorties libres (sans restriction d’horaire) | Aucune plage de présence. Le médecin doit justifier ce choix par des éléments d’ordre médical. | Pas de plage de présence à contrôler, mais le service du contrôle médical peut convoquer le salarié. | Aux horaires que le salarié a communiqués à l’employeur, ou au cabinet du médecin sur convocation. |
Sorties autorisées : 9 h à 11 h et 14 h à 16 h, week-end compris
C’est le régime le plus courant. Le salarié doit être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Ces plages valent tous les jours, samedis, dimanches et jours fériés compris, comme le rappelle la fiche Service Public F12415. En dehors, il peut sortir, à condition que la sortie reste compatible avec son état de santé et avec les prescriptions du médecin.
Deux exceptions couvrent les plages de présence : les soins et les examens médicaux. Un rendez-vous chez le kinésithérapeute à 15 h, une prise de sang à 10 h ou une consultation de spécialiste justifient l’absence. Le salarié a tout intérêt à conserver le justificatif.
Ces heures de présence sont fixées par l’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale. Elles ne se négocient ni avec la caisse ni avec l’employeur.
Sortie libre : ce qui change, et ce qui ne change pas
En sortie libre, le médecin estime que l’état de santé du salarié justifie des sorties sans contrainte horaire. Il doit porter sur l’arrêt les éléments d’ordre médical qui motivent ce choix. Le salarié n’a alors aucune plage de présence à respecter.
La sortie libre ne met pas l’arrêt à l’abri d’un contrôle. Le service du contrôle médical de l’Assurance Maladie peut toujours convoquer le salarié pour vérifier que l’arrêt est justifié. Côté employeur, l’article R. 1226-10 du Code du travail impose au salarié de communiquer à son employeur, dès le début de l’arrêt et à chaque changement, les horaires auxquelles la contre-visite peut avoir lieu. Le médecin contrôleur passe dans ces horaires, ou convoque le salarié à son cabinet.
Demandez les horaires par écrit, en précisant que vous en avez besoin pour organiser une contre-visite. Notre modèle de lettre « lieu de repos et horaires » est prêt à adapter. Sans réponse, conservez votre demande et faites examiner le dossier avant toute suspension du complément : le silence du salarié ne prouve pas que l’arrêt est injustifié.
Horaires de sortie et horaires de travail décalés (nuit, équipes)
Les plages de présence ne suivent pas l’emploi du temps du salarié. L’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale les fixe de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h pour tous les arrêts avec sorties autorisées, sans exception pour le travail de nuit, les équipes alternantes ou le temps partiel. Un salarié de nuit en arrêt doit donc être chez lui sur ces mêmes plages, même si elles tombent sur ses heures habituelles de sommeil.
Si ces horaires sont incompatibles avec son état de santé, seul le médecin peut en tenir compte, en cochant les sorties sans restriction d’horaire et en portant sur l’arrêt les éléments d’ordre médical qui le justifient. L’employeur ne peut pas aménager les plages, ni en convenir avec le salarié. Pour une contre-visite, il applique la règle du régime coché sur l’arrêt de travail, comme pour n’importe quel salarié.
Salarié de jour, de nuit ou en équipes : mêmes plages de présence (9 h à 11 h, 14 h à 16 h). Seul le médecin peut les lever, par des sorties sans restriction d’horaire justifiées médicalement.
Se reposer ailleurs, quitter le département ou partir à l’étranger
Le salarié peut se reposer ailleurs qu’à son domicile, par exemple chez un proche. Il doit alors communiquer cette adresse à son employeur, dès le début de l’arrêt ou au moment du changement (article R. 1226-10 du Code du travail). Il doit aussi informer sans délai sa caisse de l’adresse où le contrôle peut être réalisé (article L. 323-6, 6°, du Code de la sécurité sociale). Un séjour dans un autre département n’exige plus d’autorisation préalable de la CPAM : le Conseil d’État a déclaré illégale l’ancienne règle du règlement intérieur des caisses (CE, 28 novembre 2024, n° 495040) et la Cour de cassation en a tiré les conséquences (Cass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 21-22.162). Beaucoup de pages présentent encore cette autorisation comme obligatoire.
Pour un séjour à l’étranger, la prudence s’impose : un séjour qui rend les contrôles impossibles prive le salarié de ses indemnités journalières, sous réserve des règlements européens et des conventions internationales (Cass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 22-22.834). Le maintien des indemnités peut nécessiter une autorisation préalable de la caisse : le salarié doit l’interroger avant de partir.
Accident du travail : les mêmes heures de sortie
Un arrêt pour accident du travail ou pour maladie professionnelle obéit aux mêmes règles de sortie : sorties non autorisées, autorisées de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, ou libres. L’article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale renvoie aux mêmes obligations que la maladie, et l’Assurance Maladie applique l’article R. 323-11-1 à ces arrêts (circulaire CIR-10/2008). La différence porte sur l’indemnisation et sur la protection du contrat de travail, détaillées dans notre page sur l’accident du travail.
Absent pendant les heures de présence : ce que risque le salarié
Les conséquences ne viennent pas du même organisme selon le contrôle.
Contrôle de l’Assurance Maladie
- En cas de manquement volontaire, le salarié restitue les indemnités journalières correspondantes (article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale).
- Une sanction financière s’y ajoute si une activité non autorisée lui a procuré des revenus.
- La décision relève de la caisse, jamais de l’employeur.
Contre-visite de l’employeur
- Si le salarié est absent sans motif légitime et que le contrôle est rendu impossible de son fait, l’employeur peut suspendre le complément de salaire pour la suite de l’arrêt en cours.
- Les sommes dues avant la visite restent dues.
- Le médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de l’Assurance Maladie sous 48 heures, qui peut demander la suspension des indemnités journalières ou réexaminer la situation (article L. 315-1).
Une absence n’est pas toujours fautive. Un salarié chez son médecin, un salarié en sortie autorisée hors des plages de présence, ou un contrôle échoué à cause d’une mauvaise adresse transmise par l’employeur ne justifient pas de suspension. Les suites d’une visite manquée sont détaillées dans notre page sur l’absence lors d’un contrôle d’arrêt maladie. Si l’arrêt lui-même vous paraît injustifié, voyez notre page arrêt maladie abusif.
Employeur : organiser une contre-visite selon le régime de sortie
La contre-visite porte sur le complément de salaire que vous versez en plus des indemnités journalières. Elle peut avoir lieu à tout moment de l’arrêt, y compris pendant la carence si le complément devient dû plus tard dans le même arrêt (article R. 1226-11 du Code du travail). Quatre étapes suffisent.
1Vérifiez le régime et le complément. Sans complément dû ni versé pour cet arrêt, une contre-visite n’a rien à suspendre.
2Obtenez l’adresse et les horaires. Le lieu de repos s’il diffère du domicile et, en sortie libre, les horaires de contrôle.
3Transmettez-les au médecin. Adresse complète et horaires à jour : le médecin passe sans prévenir, hors des heures de sortie.
4Transmettez la conclusion. Le médecin conclut sans diagnostic. Vous la transmettez sans délai au salarié, puis maintenez ou suspendez le complément.Ce que l’employeur peut faire
- Faire contrôler l’arrêt à tout moment, sans délai minimal.
- Demander le lieu de repos et, en sortie libre, les horaires de contrôle.
- Faire passer le médecin sans prévenir, hors des heures de sortie autorisées.
- Faire convoquer le salarié au cabinet du médecin.
- Suspendre le complément pour la suite de l’arrêt si la contre-visite le permet.
Ce qu’il ne peut pas faire
- Reprocher une absence pendant une sortie autorisée ou pour des soins.
- Suspendre les indemnités journalières : cette décision appartient à l’Assurance Maladie.
- Suspendre le complément avec effet rétroactif.
- Connaître le diagnostic : le médecin conclut sans le révéler.
- Sanctionner ou licencier sur la seule base de la contre-visite.
Le cadre général est présenté dans notre guide du contrôle d’arrêt maladie par l’employeur. Le déroulement complet du passage du médecin est expliqué dans notre page comment se passe un contrôle d’arrêt maladie, et les effets sur la paie dans notre page sur la suspension du maintien de salaire. Une contre-visite défavorable ne permet pas, à elle seule, de rompre le contrat : voir peut-on licencier un salarié en arrêt maladie.
Quatre cas pratiques
Votre salarié habite Lille, mais il se repose chez sa sœur à Arras et vous l’a signalé. Transmettez l’adresse d’Arras au médecin, même si votre logiciel de paie affiche Lille. Si la visite est déjà commandée, signalez le changement avant le passage. Un contrôle manqué à cause d’une adresse périmée ne peut pas être reproché au salarié.
Le médecin contrôleur passe à 15 h, en pleine plage de présence, et trouve porte close. Le salarié produit ensuite la facture d’une séance de kinésithérapie à 15 h. Les soins font partie des exceptions prévues par l’article R. 323-11-1 : l’absence est justifiée et ne permet pas de suspendre le complément.
Arrêt avec sorties autorisées, contrôle le dimanche à 10 h. Les plages de présence s’appliquent aussi le week-end : le salarié devait être chez lui. S’il était absent sans soins ni examen à justifier, le médecin conclut à l’impossibilité de procéder à l’examen et vous pouvez suspendre le complément pour la suite de l’arrêt.
Arrêt en sortie libre, aucun horaire communiqué malgré votre demande écrite. Gardez la trace de cette demande. Le médecin peut convoquer le salarié à son cabinet, par un moyen qui donne date certaine à la convocation ; s’il ne peut pas se déplacer, le salarié doit l’en informer et donner la raison. Cet empêchement n’est pas, en soi, un refus de contrôle.
Questions fréquentes
Quelles sont les heures de sortie autorisées en arrêt maladie ?
Avec des sorties autorisées, le salarié doit être chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf soins ou examens médicaux ; il peut sortir en dehors de ces plages si son état de santé le permet. Sans autorisation de sortie, il reste chez lui. En sortie libre, aucune plage n’est imposée.
Les heures de sortie s’appliquent-elles le week-end et les jours fériés ?
Oui. Avec des sorties autorisées, les plages de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h valent tous les jours de l’arrêt, samedis, dimanches et jours fériés compris.
Quels sont les horaires de sortie d’un arrêt de travail pour un salarié de nuit ?
Les mêmes que pour tout salarié : avec des sorties autorisées, présence obligatoire de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, fixée par l’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale. Si ces plages sont incompatibles avec son état de santé, seul le médecin peut accorder des sorties sans restriction d’horaire, en le justifiant médicalement sur l’arrêt.
Quelle différence entre sorties autorisées et sorties sans restriction d’horaire ?
Les sorties autorisées imposent deux plages de présence par jour, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Les sorties sans restriction, ou sorties libres, suppriment ces plages : le médecin doit justifier ce choix par des éléments médicaux. Le salarié reste contrôlable dans les deux cas.
Un salarié en sortie libre peut-il être contrôlé ?
Oui. L’Assurance Maladie peut le convoquer. L’employeur peut organiser une contre-visite aux horaires que le salarié doit lui communiquer, ou au cabinet du médecin sur convocation.
Peut-on quitter son département pendant un arrêt maladie ?
Oui, sans autorisation préalable de la CPAM depuis que cette ancienne règle a été déclarée illégale. Le salarié doit informer sans délai sa caisse de l’adresse où il peut être contrôlé, et son employeur de son lieu de repos s’il diffère de son domicile. Un séjour à l’étranger obéit à des règles plus strictes.
Les heures de sortie sont-elles les mêmes pour un accident du travail ?
Oui. Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle suit les mêmes règles de sortie qu’un arrêt maladie : sorties non autorisées, autorisées de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, ou libres.
Où envoyer son arrêt de travail ?
Le plus souvent, le médecin le transmet en ligne à la caisse. Sinon, le salarié adresse les volets 1 et 2 à sa CPAM dans les deux jours, et remet le volet 3 à son employeur, qui doit le recevoir dans les 48 heures pour que le complément de salaire soit dû.
Que risque un salarié absent lors d’un contrôle pendant les heures de présence ?
Côté Assurance Maladie, la restitution des indemnités journalières correspondantes en cas de manquement volontaire. Côté employeur, la suspension du complément de salaire pour la suite de l’arrêt si l’absence n’est pas justifiée. Une absence pour des soins ou pendant une sortie autorisée ne peut pas être reprochée.
Sources vérifiées le 3 novembre 2026 : Code de la sécurité sociale, articles R. 323-11-1, L. 323-6, L. 315-1, R. 321-2 et L. 433-1 ; Code du travail, articles R. 1226-10, R. 1226-11, R. 1226-12 et L. 1226-1 ; Cass. soc., 9 juin 1993, n° 90-42.701 (pas de suspension rétroactive) ; Service Public, F12415 et F33908 ; ameli.fr. Agents publics : règles statutaires distinctes, voir notre page contre-visite dans la fonction publique. Cette page présente des repères généraux ; pour une situation particulière, rapprochez-vous d’un avocat en droit social.