1. Éditeur du site
Honom SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Siège social : 13 rue Tarillon, 38000 Grenoble, France
SIRET : 948 778 873 00018 — RCS Grenoble 948 778 873
N° TVA intracommunautaire : FR59948778873
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2. Directeur de la publication
Jérémy Degryse, Président de Honom SASU — responsable au sens de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
3. Hébergeur
o2switch SAS — 222-224 Boulevard Gambetta, 63000 Clermont-Ferrand, France — Tél. : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
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5. Données personnelles
Ce que nous faisons de votre demande. Santexpertise ne réalise pas les contre-visites médicales : notre service consiste à vous mettre en relation avec un médecin contrôleur partenaire couvrant votre secteur, qui vous rappelle directement et vous adresse son devis. Les données que vous saisissez dans nos formulaires sont donc traitées dans ce but, et transmises à ce partenaire.
Ce qui est transmis. Le nom de votre entreprise, vos coordonnées professionnelles (nom, fonction, e-mail, téléphone), votre secteur géographique et la nature de votre besoin. Aucune information concernant le salarié concerné n’est communiquée : ni son identité, ni le motif de son arrêt, ni aucun document médical. Si vous nous adressez spontanément un arrêt de travail, ce document n’est ni exploité ni transmis, et il est supprimé.
Base légale et durée. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : la mise en relation est l’objet même du service que vous sollicitez. Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection commerciale.
Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre accord à la mise en relation. Écrivez à hello@santexpertise.com : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. La gestion des cookies est assurée via le bandeau de consentement.
6. Nature des informations publiées
Les contenus de ce site ont une vocation d’information générale sur le contrôle de l’arrêt maladie et la contre-visite médicale employeur. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique individualisé.