Guide employeur gratuit
Comment gérer un arrêt maladie suspect : 14 pages pour décider sans stress
Pour DRH, dirigeants de PME et cabinets RH
Face à un arrêt maladie long, répété ou incohérent, un employeur a le droit de vérifier la réalité de l’incapacité via une contre-visite médicale. Mais le cadre juridique est précis, la procédure sensible, et une erreur coûte cher en contentieux prud’homal. Ce guide de 14 pages réunit le cadre légal, une checklist décision, deux modèles de courriers prêts à l’emploi et une FAQ.
Ce que vous trouverez dans le guide
Les 7 signaux d’alerte
Quand un arrêt mérite un examen : arrêt post-sanction, répétition, incohérence pathologie/poste, refus de pré-reprise…
Obligations employeur
Complément de salaire, obligation de sécurité, visites médicales, bonne foi contractuelle.
Cadre juridique complet
L.1226-1 CT, L.315-1 CSS, L.1110-4 CSP, décret 76-1022, jurisprudence Cass. soc. 2009-2020.
Checklist décision 8 points
Un outil concret pour trancher : 6 points sur 8 en OUI = contrôle solidement fondé.
2 modèles de courriers
Notification après absence + suspension du complément. LRAR prêts à personnaliser.
FAQ et ressources
Les 6 questions employeur les plus fréquentes + liens vers nos guides complémentaires.
Qui a rédigé ce guide ? L’équipe éditoriale de santexpertise.com à partir du Code du travail, du Code de la Sécurité sociale, du Code de la santé publique et de la jurisprudence de la Cour de cassation à jour avril 2026. Ce guide est à vocation informative et ne se substitue pas à un conseil juridique individualisé.
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Nos guides complémentaires : déroulement d’un contrôle · rôle du médecin contrôleur · tarifs · arrêt maladie abusif.