📌 En bref — Contre-visite médicale Mâcon
- Bassin économique unique en Bourgogne-Franche-Comté : porte sud de la Bourgogne viticole (Mâconnais, Pouilly-Fuissé, Saint-Véran), 1ʳᵉ région française pour le vin blanc de Bourgogne sud, hub logistique vallée de la Saône (A6/A40 jonction), industrie agroalimentaire (Saint-Louis Sucre, Yoplait), métallurgie (Saint-Marcel, Chalon-Mâcon).
- Procédure légale : article L.1226-1 du Code du travail — délai de mandatement 24 à 72 h, contrôle au domicile durant les heures de présence obligatoire (9h-11h, 14h-16h hors dérogation médicale).
- Coût employeur : 160 à 320 € HT par contre-visite à Mâcon selon urgence, déplacement (Mâcon agglo / Cluny / Tournus / haut Mâconnais / vallée du Doubs limitrophe) et complexité du dossier.
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Mâcon, ressort de la Cour d’appel de Dijon — couvre Côte-d’Or 21, Saône-et-Loire 71, Haute-Marne 52. Spécificité 71 : ressort partagé du département entre TJ Mâcon (Sud) et TJ Chalon-sur-Saône (Nord).
- ROI : 1 jour d’arrêt évité = 90 à 180 € net pour l’employeur (charges + maintien de salaire + désorganisation), particulièrement critique en pic vendanges Mâconnais (septembre) ou pic logistique vallée de la Saône (BTP/agroalim).
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Pourquoi un employeur de Mâcon met-il en place une contre-visite médicale ?
Le bassin mâconnais et le sud de la Saône-et-Loire concentrent des employeurs aux profils très différents : viticulture AOC Bourgogne sud (Mâconnais, Pouilly-Fuissé, Pouilly-Vinzelles, Saint-Véran, Viré-Clessé, Saint-Amour côté Beaujolais limitrophe), logistique vallée de la Saône (axe A6 Paris-Lyon-Marseille, A40 vers Genève, gare TGV Mâcon-Loché, plateformes Mâcon Sud / Crêches-sur-Saône), industrie agroalimentaire (Saint-Louis Sucre Mâcon, sites Yoplait, fromageries Bresse, Volailles de Bresse AOC), métallurgie et sidérurgie (axe Mâcon-Chalon-Le Creusot, sous-traitants industrie automobile et énergie), tertiaire administratif (préfecture 71, Conseil départemental, services publics), et tourisme & œnotourisme (Roche de Solutré, Cluny abbatiale, route des vins du Mâconnais). La contre-visite médicale — encadrée par l’article L.1226-1 du Code du travail — permet à l’employeur qui maintient le salaire pendant un arrêt de travail de vérifier que cet arrêt est médicalement justifié et que le salarié respecte les obligations qui s’imposent à lui (présence au domicile, repos effectif).
À Mâcon, cette démarche prend tout son sens dans plusieurs contextes : arrêts saisonniers en viticulture (TMS vendanges manuelles septembre Mâconnais et Pouilly-Fuissé, taille hivernale), arrêts répétés en logistique (TMS lombaires sur les hubs Crêches-sur-Saône et Mâcon Sud, sinistralité accident trajet axe A6), RPS et burn-out en industrie agroalimentaire (cadences ligne, travail posté 3×8 ou 5×8), absences post-troubles musculosquelettiques en métallurgie, ou encore suspicion de fraude lors d’arrêts mal documentés en pic embauches saisonnières (vendanges septembre, taille décembre-février). Le vieillissement de la population active de Saône-et-Loire (âge médian 71 ≈ 45 ans, parmi les plus élevés de Bourgogne-Franche-Comté) amplifie la prévalence des arrêts longue durée et des TMS chroniques.
Les indicateurs clés de l’absentéisme en Saône-et-Loire et Bourgogne sud
Les chiffres ci-dessous proviennent de l’INSEE — Dossier complet Saône-et-Loire 2024, de la CCI Saône-et-Loire, du Baromètre Malakoff Humanis 2024 et des données DARES régionalisées Bourgogne-Franche-Comté.
| Indicateur Saône-et-Loire / Mâcon | Donnée | Implication employeur |
|---|---|---|
| Population Saône-et-Loire (2024) | ~553 000 habitants | 2ᵉ département BFC en population, le plus rural-viticole-industriel |
| Communauté d’agglo Mâconnais Beaujolais (39 communes) | ~75 000 habitants | Pôle économique sud 71, à cheval entre Bourgogne et Beaujolais |
| Âge médian actifs Saône-et-Loire | ≈ 45 ans | Parmi les plus élevés de BFC — TMS et arrêts longue durée plus fréquents |
| Taux absentéisme moyen BFC 2024 | 5,2 % (vs 5,1 % national) | Légèrement supérieur — industrie + saisonnalité viticole en tête |
| Coût moyen absentéisme par salarié 2024 | ≈ 4 200 €/an | Source Malakoff Humanis — perte productivité + charges + désorganisation |
| Top causes Saône-et-Loire | TMS vendanges (viticulture), TMS lombaires (logistique A6), RPS industrie agroalim | Saisonnalité viticole + travail posté + flux logistique vallée Saône |
| Vignoble Mâconnais | ~5 700 hectares AOC, ~2 400 exploitants viticoles 71 | Pic activité vendanges septembre, taille décembre-février |
| Hub logistique A6/A40 Mâcon | ~7 000 emplois logistique-transport 71 sud | Axe Paris-Lyon-Genève — TMS lombaires, accidents trajet récurrents |
⚠️ Spécificité bassin mâconnais — porte sud Bourgogne viticole + carrefour logistique A6/A40 : Mâcon combine deux profils d’absentéisme rares ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté. D’une part, le vignoble Mâconnais est le 1ᵉʳ pôle de Bourgogne sud pour les vins blancs AOC (Pouilly-Fuissé, Saint-Véran, Mâcon-Villages, Viré-Clessé), avec une cadence saisonnière concentrée sur les vendanges septembre (~3 500 saisonniers vendangeurs sur 71 sud) et la taille hivernale (décembre-février), qui multiplie les TMS dorso-lombaires post-récolte et les pathologies de surcharge en saison. D’autre part, le hub logistique vallée de la Saône (A6 Paris-Lyon, A40 Genève) avec gare TGV Mâcon-Loché et plateformes Mâcon Sud / Crêches-sur-Saône concentre les TMS lombaires des caristes-préparateurs et la sinistralité accident trajet. Les pics saisonniers viticoles et la sinistralité logistique exigent une procédure de contrôle adaptée.
Procédure complète d’une contre-visite médicale à Mâcon
La procédure est encadrée par l’article L.1226-1 du Code du travail et la jurisprudence constante de la Cour de cassation. Voici les étapes opérationnelles à Mâcon :
| Étape | Action | Délai | Piège bassin mâconnais |
|---|---|---|---|
| 1 | Vérifier que l’employeur maintient le salaire (mensualisation, accord de branche, convention collective) | Avant déclenchement | CCN Vins-Spiritueux et CCN Production agricole prévoient maintien dégressif spécifique — vérifier ancienneté et statut TESA pour saisonniers vendanges |
| 2 | Mandater un médecin contrôleur indépendant (cabinet, plateforme, ordre) | 24 à 72 h | Maillage rural haut Mâconnais (Cluny, Tournus, Mâconnais nord) — privilégier prestataire couvrant tout le 71 sud + ressort CA Dijon |
| 3 | Le médecin contrôleur se rend au domicile pendant les heures de présence obligatoire (9h-11h, 14h-16h sauf horaires modifiés sur certificat) | Visite courte (15-30 min) | En zone rurale Mâconnais ou Bresse louhannaise — supplément kilométrique fréquent au-delà de 40 km depuis Mâcon centre |
| 4 | Rapport médical confidentiel transmis à l’employeur (verdict justifié / non-justifié / impossible) | 48 à 72 h | Secret médical strict — aucun diagnostic communiqué (art. L.1110-4 CSP) |
| 5 | Si arrêt non-justifié : possibilité de suspendre le maintien de salaire (procédure encadrée — convocation salarié recommandée avant) | Décision RH | Salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes — Conseil de prud’hommes de Mâcon pour 71 sud |
Quels sont les médecins contrôleurs disponibles à Mâcon ?
À Mâcon et dans le sud de la Saône-et-Loire, les médecins contrôleurs sont mobilisables via plusieurs canaux. Le ressort géographique pertinent couvre l’agglomération mâconnaise (Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Crêches-sur-Saône, Vinzelles, Saint-Vérand, Davayé), mais aussi les bassins satellites (Cluny, Tournus, Romanèche-Thorins côté Beaujolais limitrophe, Lugny, La Chapelle-de-Guinchay), et — selon les prestataires — les zones rurales haut Mâconnais (Solutré-Pouilly, Vergisson, Saint-Amour Bellevue) et Bresse louhannaise (Louhans, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois).
🍷 Viticulture AOC Mâconnais
Vignoble Mâconnais (~5 700 ha AOC), Pouilly-Fuissé (~830 ha, premier cru depuis 2020), Saint-Véran (~750 ha), Pouilly-Vinzelles, Pouilly-Loché, Viré-Clessé (~430 ha), Mâcon-Villages. ~2 400 exploitants viticoles 71. Vendanges septembre, taille décembre-février. Saisonnalité forte — pic arrêts post-vendanges et pathologies dorso-lombaires post-taille.
🚛 Logistique vallée de la Saône
Axes A6 (Paris-Lyon-Marseille) et A40 (Mâcon-Genève) jonction, gare TGV Mâcon-Loché, plateformes Mâcon Sud / Crêches-sur-Saône (Geodis, FM Logistic, sous-traitants e-commerce, agroalim). ~7 000 emplois logistique-transport 71 sud. Profil : caristes, préparateurs commande, conducteurs PL — TMS lombaires et accidents trajet récurrents A6.
🏭 Industrie agroalimentaire
Saint-Louis Sucre (Mâcon, raffinerie historique), Yoplait (sites BFC), fromageries AOC Bresse-Bleu, Volailles de Bresse AOC (filière Bresse louhannaise), conserveries-salaisons. Profil : production ligne, travail posté 3×8 ou 5×8 — TMS gestes répétitifs, fatigue cognitive cadence.
🔩 Métallurgie axe Mâcon-Chalon
Sous-traitants industrie automobile (Renault Trucks Bourg-en-Bresse limitrophe Ain), énergie (axe Le Creusot), métallurgie de précision (Saint-Marcel, Chalon-sur-Saône au nord). Profil : techniciens, opérateurs CN — TMS épaules/bras, exposition bruit + vibrations.
🏛️ Tertiaire administratif & services
Préfecture Saône-et-Loire (Mâcon), Conseil départemental 71, Hôpital Les Chanaux (CH Mâcon ~600 lits), services publics, banques régionales (Crédit Agricole Centre-Est siège Champagne-au-Mont-d’Or limitrophe Rhône). RPS et arrêts longue durée bureautiques.
🏞️ Tourisme & œnotourisme
Roche de Solutré (site préhistorique majeur, ~250 000 visiteurs/an), abbaye de Cluny (~140 000 visiteurs/an), route des vins du Mâconnais, croisières Saône, hôtellerie Mâcon centre. Pic mai-octobre. Profil : hôtellerie-restauration, guides, animateurs — RPS pic estival, TMS station debout.
En tant qu’employeur du sud Saône-et-Loire, vous pouvez mandater un médecin contrôleur via :
- Une plateforme nationale spécialisée (couvre Mâcon + Cluny + Tournus + Romanèche-Thorins + Bresse louhannaise) : déclenchement en ligne, mandatement sous 24 h, prestation tracée. Idéal pour PME 10-250 salariés sans cellule médicale interne.
- Un cabinet local de médecins inscrits à l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire : relation directe, connaissance fine du tissu local, mais disponibilité variable (pic de demandes en vendanges septembre et taille décembre-février).
- Le service santé au travail (PSTI 71, AIST 71) pour la prévention en amont, mais pas pour la contre-visite stricto sensu (rôle distinct du médecin du travail).
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Combien coûte une contre-visite médicale à Mâcon ?
Le tarif d’une contre-visite médicale dans le sud Saône-et-Loire dépend de plusieurs paramètres : urgence (24 h vs 72 h), déplacement (Mâcon agglo, haut Mâconnais, Bresse louhannaise, axe A6), complexité du dossier (simple vs arrêt longue durée multi-renouvellements), saisonnalité (pic vendanges septembre, pic taille décembre-février, pic logistique fin d’année). Les tarifs ci-dessous sont des fourchettes constatées au 2ᵉ trimestre 2026.
| Zone | Tarif HT | Délai standard | Note |
|---|---|---|---|
| Mâcon agglo (Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Crêches-sur-Saône) | 160-220 € | 24-48 h | Tarif standard, déplacement court agglo |
| Cluny / Tournus / La Chapelle-de-Guinchay | 180-250 € | 48-72 h | +30 € forfait déplacement, axe A6 Mâcon nord |
| Haut Mâconnais (Solutré-Pouilly, Vergisson, Saint-Amour) | 200-280 € | 48-72 h | Maillage médecins moyen, supplément kilométrique fréquent vignoble |
| Bresse louhannaise (Louhans, Pierre-de-Bresse) | 220-320 € | 72 h | Maillage médecins faible, distance Mâcon ≈50 km |
| Romanèche-Thorins (limitrophe Beaujolais 69) | 180-260 € | 72 h | Selon prestataire — ressort CA Dijon pour 71 (différent CA Lyon pour 69) |
| Pic saisonnier vendanges septembre ou taille hiver | +30 à +60 € | 48-72 h | Tension prestataires — anticiper le mandatement |
| Urgence 24 h (toute zone) | +50 à +100 € | 24 h | Mobilisation médecin de garde |
💡 À retenir — ressort Cour d’appel de Dijon (vs CA Lyon ou CA Besançon) : à Mâcon, le tribunal judiciaire de Mâcon dépend de la Cour d’appel de Dijon, qui couvre 3 départements (Côte-d’Or 21, Saône-et-Loire 71, Haute-Marne 52). C’est un ressort original — contrairement aux départements voisins (Rhône 69 et Ain 01 dépendent de la Cour d’appel de Lyon, Doubs 25 et Jura 39 dépendent de la Cour d’appel de Besançon). La jurisprudence d’appel applicable à Mâcon est donc celle de la CA Dijon, pas Lyon ni Besançon. Attention : si vous gérez des établissements à Lyon, Villefranche-sur-Saône ou Bourg-en-Bresse (Rhône 69 ou Ain 01), ceux-ci dépendent de la Cour d’appel de Lyon — jurisprudence potentiellement différente. Si vous avez un site à Besançon ou Dole (Doubs 25 ou Jura 39), ressort CA Besançon. Privilégiez un prestataire couvrant les 3 ressorts CA Dijon + CA Lyon + CA Besançon pour groupes multi-sites BFC + Auvergne-Rhône-Alpes.
Tribunal compétent en cas de contestation : TJ Mâcon & CA Dijon
En cas de contestation de la procédure de contre-visite médicale (suspension de salaire contestée par le salarié, procédure prud’homale), la juridiction compétente à Mâcon est :
| Juridiction | Adresse | Compétence |
|---|---|---|
| Tribunal judiciaire de Mâcon | 8 rue du palais de justice, 71000 Mâcon | 1ʳᵉ instance civile et sociale Saône-et-Loire sud |
| Conseil de prud’hommes de Mâcon | 8 rue du palais de justice, 71000 Mâcon | Litiges contrat de travail (suspension salaire, licenciement) |
| Cour d’appel de Dijon | 5 place de la libération, 21000 Dijon | Appel — ressort Côte-d’Or 21, Saône-et-Loire 71, Haute-Marne 52 |
| Cour de cassation | 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris | Pourvoi en cassation (chambre sociale) |
Les jurisprudences applicables sont nationales (issues de la chambre sociale de la Cour de cassation) : Cass. soc. 10 oct. 1995 n° 92-40.839 (légitimité du déclenchement par l’employeur), Cass. soc. 15 nov. 2017 n° 16-14.281 (conséquences de l’absence du salarié lors du contrôle), et plus récemment la doctrine consolidée sur le RGPD et le secret médical (art. L.1110-4 CSP).
Foire aux questions — Contre-visite médicale Mâcon
Un employeur mâconnais peut-il déclencher une contre-visite médicale dès le 1ᵉʳ jour d’arrêt ?
Oui, à condition que l’employeur maintienne le salaire (mensualisation légale ou conventionnelle). L’article L.1226-1 du Code du travail et la jurisprudence constante (Cass. soc. 10 oct. 1995) confirment cette possibilité. À Mâcon, dans les conventions collectives logistique-transport (axes A6/A40), industrie agroalimentaire et métallurgie, le maintien de salaire intervient souvent dès le 1ᵉʳ jour pour les salariés ayant ≥1 an d’ancienneté, ce qui ouvre immédiatement le droit à la contre-visite. Pour les saisonniers vendangeurs en TESA, vérifier les dispositions spécifiques de la CCN Vins-Spiritueux ou CCN Production agricole.
Quelle différence entre la contre-visite employeur et le contrôle CPAM en Saône-et-Loire ?
La contre-visite est une démarche privée initiée et financée par l’employeur (article L.1226-1 du Code du travail). Le contrôle CPAM est une démarche publique initiée par la sécurité sociale (art. L.315-1 et L.323-6 CSS) pour vérifier le respect des obligations du salarié vis-à-vis de l’assurance maladie. À Mâcon, la CPAM 71 (siège place Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône, antennes Mâcon et Le Creusot) couvre l’ensemble du département — les contrôles CPAM ciblent prioritairement les arrêts > 45 jours et les taux d’absentéisme atypiques par secteur. Les deux démarches sont indépendantes mais peuvent être déclenchées en parallèle. Voir notre comparatif employeur vs CPAM.
Le médecin contrôleur peut-il se déplacer en Bresse louhannaise ou haut Mâconnais ?
Oui, mais avec un délai et un coût majorés. Le maillage médical en Bresse louhannaise (Louhans, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois) et haut Mâconnais (Solutré-Pouilly, Vergisson, Saint-Amour) est plus faible qu’en Mâcon agglo, ce qui se traduit par : (1) délai de mandatement étendu à 72 h voire 96 h, (2) supplément kilométrique de 0,50 à 0,80 € / km au-delà de 40 km depuis Mâcon centre, (3) plages horaires moins flexibles. En période vendanges Mâconnais (septembre) et taille hivernale (décembre-février), les délais peuvent encore se rallonger. Privilégiez un prestataire couvrant l’ensemble du département 71 plutôt que de multiplier les contrats avec plusieurs cabinets locaux.
Comment gérer les arrêts maladie des saisonniers vendangeurs Mâconnais ?
Les saisonniers vendangeurs (contrats TESA — Titre Emploi Service Agricole, ou contrats saisonniers classiques) en Pouilly-Fuissé, Saint-Véran, Mâcon-Villages et Viré-Clessé relèvent de la CCN Vins-Spiritueux ou de la CCN Production agricole. La contre-visite reste applicable dès lors que l’employeur maintient le salaire, mais : (1) l’ancienneté est souvent insuffisante pour ouvrir le maintien (contrat court 8-15 jours), (2) les conditions de présence du salarié au domicile peuvent être complexes (logement saisonnier, hébergement collectif chez vigneron), (3) la rentabilité du contrôle est à arbitrer (coût ≈200 € vs durée d’arrêt souvent courte, mais perte de récolte critique en pic). En cas de doute sur l’opportunité du contrôle pour des saisonniers, consultez votre conseiller MSA ou un juriste droit social agricole.
L’axe logistique A6/A40 nécessite-t-il une procédure RH spécifique ?
Oui — le hub logistique vallée de la Saône (plateformes Mâcon Sud, Crêches-sur-Saône, Sancé) concentre une sinistralité spécifique : TMS lombaires des caristes-préparateurs (manutention répétée, postures contraintes), accidents trajet récurrents A6 (densité trafic Paris-Lyon, conditions hivernales brouillard vallée Saône), troubles auditifs et vibrations en exposition prolongée. Les arrêts répétés post-accident trajet et les TMS lombaires chroniques sont les principaux motifs de contre-visite ciblée dans ce secteur. Privilégier un prestataire pré-conventionné couvrant le 71 sud + 01 nord (Bourg-en-Bresse, plateformes Saint-Vulbas) pour réactivité multi-sites.
Quel est le ROI typique d’une contre-visite pour une PME viticole du Mâconnais ?
Le calcul ROI s’établit ainsi : coût contre-visite (≈200 € HT en Mâcon agglo, ≈260 € en zone rurale haut Mâconnais) versus coût d’un jour d’arrêt évité (≈90-180 € net en viticulture selon poste et qualification, plus charges patronales ≈45 % et désorganisation chaîne récolte ≈70-130 € — particulièrement critique en pic vendanges où la perte d’une journée sur une exploitation Pouilly-Fuissé ou Saint-Véran de 15-30 hectares peut représenter plusieurs milliers d’euros, et où la fenêtre de récolte est étroite avec décisions techniques fines par parcelle). Sur un dossier de 5 jours d’arrêt non-justifié en pic vendanges, le ROI brut peut dépasser 8×. Voir notre simulateur ROI complet. Pour les PME viticoles, l’arbitrage saisonnier (récolte perdue vs coût contrôle) est souvent en faveur du contrôle.
Comment choisir un prestataire de contre-visite à Mâcon ?
Critères clés : (1) couverture géographique — privilégier un prestataire couvrant l’ensemble du sud Saône-et-Loire (Mâcon agglo + haut Mâconnais + Bresse louhannaise + Cluny-Tournus + Romanèche-Thorins limitrophe Beaujolais) si vous avez des établissements multi-sites, (2) délais garantis (24 h agglo, 72 h zones rurales), (3) conformité juridique (médecins inscrits à l’Ordre, secret médical respecté art. L.1110-4 CSP), (4) traçabilité (rapport médical structuré, horodatage, preuve de visite), (5) tarifs forfaitaires incluant le déplacement (évite les surprises en haut Mâconnais ou Bresse louhannaise), (6) capacité à absorber les pics saisonniers (vendanges septembre, taille décembre-février, logistique fin d’année). Pour un devis adapté à votre contexte mâconnais, contactez Santexpertise.
🎯 Besoin d’une contre-visite médicale à Mâcon ou en Saône-et-Loire ?
Délai 24-72 h selon zone (Mâcon agglo, Cluny, Tournus, haut Mâconnais, Bresse louhannaise, Romanèche-Thorins). Médecins contrôleurs inscrits à l’Ordre, rapport sous 48 h, conforme RGPD et secret médical.
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Pour aller plus loin : ressources Santexpertise
- Procédure complète de contrôle d’arrêt maladie employeur
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- Contre-visite médicale Saint-Étienne (Loire, AURA)
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⚖️ Cet article a une vocation informative. Il ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Pour tout dossier sensible (suspension de salaire, contentieux prud’homal, contre-visite contestée), consultez un avocat en droit social ou un juriste expert. Sources : Code du travail (L.1226-1, L.4121-1), Code de la Sécurité Sociale (L.315-1, L.323-6), Code de la santé publique (L.1110-4), jurisprudences Cour de cassation chambre sociale (Cass. soc. 10 oct. 1995 n° 92-40.839, Cass. soc. 15 nov. 2017 n° 16-14.281), INSEE Dossier complet Saône-et-Loire 2024, CCI Saône-et-Loire 2024-2025, Baromètre Malakoff Humanis 2024, DARES Bourgogne-Franche-Comté.