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RESSOURCES POUR LES EMPLOYEURS

Suivi individuel renforcé

Mis à jour le 11 novembre 2026

En bref

  • Le SIR concerne les salariés affectés à des postes à risques particuliers
  • Il impose un examen d’aptitude par le médecin du travail (pas un simple infirmier)
  • La visite initiale a lieu avant l’affectation au poste
  • Le renouvellement intervient tous les 4 ans maximum (visite intermédiaire à 2 ans)

Qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Le suivi individuel renforcé (SIR) est le niveau le plus exigeant de surveillance médicale au travail. Il remplace l’ancienne surveillance médicale renforcée (SMR) depuis la réforme de 2016. Il s’applique aux salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Contrairement à la visite d’information et de prévention (VIP) standard, le SIR aboutit à un avis d’aptitude ou d’inaptitude, délivré exclusivement par le médecin du travail.

Postes concernés

L’article R.4624-23 du Code du travail définit les postes à risques particuliers :

Catégorie de risque Exemples
Amiante Désamiantage, maintenance de bâtiments anciens
Plomb Industrie, peinture, recyclage batteries
Agents CMR Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques
Agents biologiques cat. 3 et 4 Laboratoires, hôpitaux, traitement des déchets
Rayonnements ionisants cat. A Nucléaire, radiologie industrielle
Risque hyperbare Plongée professionnelle, travaux souterrains
Risque de chute de hauteur Montage/démontage d’échafaudages
Examen d’aptitude spécifique Postes dont l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude prévu par le Code du travail. L’habilitation électrique et l’autorisation de conduite n’en font plus partie depuis le 1er octobre 2025 : attestation d’absence de contre-indications médicales (art. R.4544-10 et R.4323-56 CT)

S’ajoutent les mineurs, les travailleurs de nuit, et les salariés exposés au risque de chute de hauteur lors de montage/démontage d’échafaudages.

Médecin contrôleur prenant des notes lors d’une contre-visite médicale

Déroulement du suivi

Les 3 étapes clés

1. Examen d’aptitude initial avant l’affectation au poste — 2. Visite intermédiaire à 2 ans (par un professionnel de santé) — 3. Renouvellement de l’examen d’aptitude tous les 4 ans maximum par le médecin du travail

Le médecin du travail peut fixer une périodicité plus courte en fonction des risques identifiés. Il délivre un avis d’aptitude valable jusqu’à la prochaine visite, ou un avis d’inaptitude qui déclenche l’obligation de reclassement.

Obligations de l’employeur

  • Identifier les postes à risques dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques)
  • Déclarer ces postes au service de prévention et de santé au travail
  • S’assurer que la visite initiale a lieu avant la prise de poste
  • Respecter les convocations du médecin du travail
  • Informer le SPST en cas de changement d’affectation ou de risques

Responsable RH organisant le contrôle d’un salarié en arrêt maladie

Sanctions pour l’employeur en cas de manquement

Le défaut de suivi individuel renforcé expose l’employeur à des sanctions pénales et à une responsabilité civile aggravée. Ces risques sont réels et documentés par la jurisprudence.

Manquement Sanction Base légale
Affectation sans visite préalable Contravention de 5e classe (1 500 € au plus, art. 131-13 du Code pénal) Art. R.4745-3 CT
Accident du travail sur poste SIR non suivi Faute inexcusable si elle est reconnue → majoration rente + remboursement intégral CPAM Présomption limitée aux CDD, intérimaires et stagiaires affectés à un poste à risques sans formation renforcée à la sécurité (art. L.4154-3 CT)
Absence de déclaration du poste à risques au SPST Responsabilité pénale + annulation possible des avis d’aptitude Art. L.4622-10 CT
Non-respect de la périodicité 4 ans Infraction aux dispositions sur la médecine du travail — inspection du travail Art. R.4745-3 CT
Salarié inapte — absence de recherche de reclassement Licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse → indemnités majorées Art. L.1226-12 CT, Cass. soc. 2022

⚠️ Piège à éviter

La faute inexcusable n’est pas présumée de façon générale : elle est retenue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. La présomption ne joue que pour les salariés en CDD, les intérimaires et les stagiaires affectés à un poste à risques sans formation renforcée à la sécurité (art. L.4154-3 CT). Sur un poste SIR, l’absence de visite médicale préalable pèsera dans l’appréciation du juge.

SIR vs. suivi standard : les différences

Suivi standard (VIP) Suivi renforcé (SIR)
Visite initiale Dans les 3 mois Avant l’affectation
Réalisée par Médecin, interne ou infirmier Médecin du travail uniquement
Document délivré Attestation de suivi Avis d’aptitude
Renouvellement 5 ans max 4 ans max (intermédiaire à 2 ans)

SIR et arrêt maladie : le point sur la contre-visite médicale

Les salariés affectés à des postes SIR ne sont pas à l’abri des arrêts maladie. L’employeur dispose d’un outil complémentaire : la contre-visite médicale patronale, instituée par le décret 2024-692 du 5 juillet 2024.

Dispositif Rôle Qui peut déclencher ?
SIR (suivi individuel renforcé) Surveiller l’aptitude avant et pendant l’exercice du poste à risques Médecin du travail (SPST)
Contre-visite médicale patronale Contrôler le bien-fondé d’un arrêt de travail en cours Employeur (dès le 1er jour d’arrêt)

Ces deux mécanismes sont indépendants et cumulables. Un salarié en SIR peut faire l’objet d’une contre-visite médicale dès son premier arrêt de travail, y compris un arrêt sans lien direct avec le risque professionnel du poste.

Bon à savoir

La contre-visite est réalisée par un médecin contrôleur indépendant, mandaté par l’employeur. Retrouvez tout le dispositif de contrôle d’arrêt maladie sur notre page dédiée.

SIR pour les intérimaires, CDD et prestataires

Les postes à risques particuliers ne concernent pas uniquement les salariés permanents. Le dispositif SIR s’applique avec des règles de responsabilité spécifiques selon le statut du travailleur.

Statut Qui organise le SIR ? Particularité
CDI / CDD L’employeur Visite initiale avant affectation, avis d’aptitude obligatoire
Intérimaire (ETT → EU) Entreprise de travail temporaire (ETT) EU déclare le poste à l’ETT qui organise la visite
Saisonnier sur poste SIR L’employeur Examen médical d’embauche obligatoire si le contrat atteint 45 jours de travail effectif, sauf emploi équivalent et examen de moins de 24 mois sans inaptitude ; en dessous, actions de formation et de prévention du SPST (art. D.4625-22 CT)
Prestataire / sous-traitant L’entreprise prestataire (employeur) L’EU a une obligation de coordination (plan de prévention art. R.4512-6 CT)

Attention ETT

L’entreprise utilisatrice doit déclarer le caractère à risques du poste à l’ETT avant toute mise à disposition. Si l’ETT n’est pas informée, la responsabilité de l’EU peut être engagée en cas d’accident du travail.

Le DUERP et la cartographie des postes SIR

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le point d’entrée obligatoire pour identifier les postes relevant du suivi individuel renforcé. Sans une cartographie rigoureuse, l’employeur ne peut ni informer le SPST, ni organiser les visites à temps.

Les 4 étapes de la cartographie SIR dans le DUERP

  1. Lister toutes les unités de travail exposées aux risques de l’art. R.4624-23 CT (amiante, CMR, hyperbare, chute de hauteur…)
  2. Croiser avec les fiches de poste : identifier les salariés concernés nominativement
  3. Déclarer la liste au service de prévention et de santé au travail (SPST) — obligation distincte de la simple tenue du DUERP
  4. Mettre à jour le DUERP et la liste des postes SIR à chaque réorganisation, changement de procédé ou d’outillage
Document Contenu attendu pour le SIR Fréquence de mise à jour
DUERP Nature du risque, unité de travail, mesures de prévention Annuelle + à chaque changement significatif
Liste des postes SIR transmise au SPST Intitulé de poste, type de risque, effectif concerné Dès création/suppression d’un poste à risques
Fiche d’aptitude individuelle Avis médecin du travail, date de validité, restrictions éventuelles À chaque visite d’aptitude (max 4 ans)

⚠️ Point de contrôle CARSAT / Inspection du travail

Lors d’un contrôle, l’inspecteur du travail ou l’agent CARSAT peut demander le DUERP, la liste des postes SIR déclarés au SPST, et les avis d’aptitude en cours de validité. L’absence ou l’obsolescence de ces documents constitue une infraction immédiatement constatable, indépendamment de tout accident.

SIR et télétravail : une incompatibilité de principe

La généralisation du télétravail a conduit de nombreuses DRH à s’interroger sur le maintien du suivi individuel renforcé pour des salariés travaillant partiellement depuis leur domicile. La réponse du Code du travail est sans ambiguïté.

Le SIR est attaché au poste de travail, non à la localisation. Un salarié exposé à des agents CMR en laboratoire ne cesse pas d’être en SIR parce qu’il fait du télétravail certains jours de la semaine. En revanche, si le télétravail supprime totalement l’exposition au risque, la question du maintien du SIR doit être soumise formellement au médecin du travail.

Situation Maintien du SIR ? Action employeur
Télétravail partiel — exposition maintenue sur site Oui Aucun changement — visites SIR selon périodicité
Télétravail total — exposition nulle (ex. poste administratif converti) À réévaluer Soumettre au médecin du travail pour avis sur sortie du SIR
Poste SIR amiante / hyperbare — télétravail impossible par nature Oui Pas de télétravail possible — le risque est intrinsèque au poste

Conseil DRH — mode hybride

Si votre accord de télétravail ne précise pas le cas des postes SIR, amendez-le pour exclure explicitement les postes à risques identifiés dans le DUERP. Cette précision évite tout litige sur la responsabilité de l’employeur en cas d’accident survenu lors d’une journée présentielle non planifiée.

Arrêts maladie des salariés SIR : téléconsultation et durée de prescription, les règles en vigueur

En téléconsultation, la prescription ou le premier renouvellement d’un arrêt de travail ne peut pas dépasser trois jours, et aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit à distance, sauf par le médecin traitant, la sage-femme référente ou en cas d’impossibilité justifiée de consulter sur place (art. L.6316-1 du Code de la santé publique). Depuis le 1er septembre 2026, la durée de tout arrêt est en outre plafonnée à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, sauf justification du prescripteur (art. L.162-4-1 et R.162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale). Ces règles concernent tous les salariés, y compris ceux affectés à des postes sous suivi individuel renforcé.

Pour les DRH et dirigeants gérant des postes à risques, ces règles ont une double lecture : d’un côté, les arrêts prescrits à distance restent courts ; de l’autre, l’employeur ne connaît pas le mode de prescription, et c’est la répétition des arrêts, non leur origine, qui peut justifier une contre-visite.

Situation Règle Texte
Arrêt prescrit ou renouvelé une première fois en téléconsultation Trois jours au plus, et aucun renouvellement ultérieur à distance, sauf médecin traitant, sage-femme référente ou impossibilité justifiée de consulter sur place Art. L.6316-1 CSP
Durée de l’arrêt, quel que soit le mode de consultation 31 jours pour une première prescription, 62 jours pour une prolongation, sauf justification du prescripteur (prescriptions établies depuis le 1er septembre 2026) Art. L.162-4-1 et R.162-1-7-1 CSS
Contre-visite médicale patronale À tout moment de l’arrêt, sans délai de prévenance, quel que soit le mode de prescription ; elle n’a d’effet que si un complément de salaire est versé Art. R.1226-11 et D.1226-3 CT

⚠️ Point de vigilance pour les postes SIR

Un salarié affecté à un poste à risques (amiante, CMR, hyperbare) qui accumule des arrêts courts répétés peut faire l’objet d’une contre-visite médicale patronale à tout moment de chaque arrêt, dès lors qu’un complément de salaire est versé. Le suivi médical renforcé (SIR) et la contre-visite médicale sont deux dispositifs indépendants et cumulables : l’un porte sur l’aptitude au poste à risques, l’autre sur le bien-fondé de l’arrêt de travail en cours.

Pour toute question sur l’organisation d’une contre-visite médicale pour un salarié en SIR, consultez notre guide complet du contrôle d’arrêt maladie.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un salarié peut-il demander un SIR volontairement ?

Le SIR est déterminé par le poste, pas par la demande du salarié. En revanche, tout salarié peut demander une visite auprès du médecin du travail à tout moment.

Que se passe-t-il si le médecin déclare le salarié inapte lors du SIR ?

L’employeur doit engager une recherche de reclassement, puis si aucun poste n’est trouvé, la procédure de licenciement pour inaptitude peut être initiée.

L’employeur peut-il affecter un salarié à un poste à risques sans visite préalable ?

Non. L’examen d’aptitude est obligatoire avant l’affectation. Une mise en poste sans visite expose l’employeur à des sanctions pénales et à une responsabilité aggravée en cas d’accident.

Que faire si le salarié refuse de passer la visite SIR ?

Le refus du salarié ne dégage pas l’employeur de son obligation de résultat. L’employeur doit signaler le refus au médecin du travail et ne peut pas maintenir le salarié à un poste SIR sans avis d’aptitude valide. Le refus réitéré peut constituer une faute disciplinaire, voire justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le SIR est-il maintenu pendant un arrêt maladie prolongé ?

L’avis d’aptitude est suspendu pendant l’arrêt maladie, mais l’obligation de suivi reste active. À la reprise, une visite de reprise obligatoire s’impose après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, d’au moins 30 jours pour accident du travail, et quelle que soit la durée après une maladie professionnelle ou un congé de maternité (art. R.4624-31 CT). En deçà de ces seuils, la prochaine visite SIR périodique s’applique à l’échéance prévue.

Comment reclasser un salarié déclaré inapte sur un poste SIR ?

La recherche de reclassement s’impose même sur un poste SIR (art. L.1226-10 CT). L’employeur doit consulter le CSE, rechercher des postes compatibles avec les préconisations du médecin du travail au sein du groupe, et proposer par écrit. Le médecin du travail peut mentionner dans son avis que tout maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable, ce qui dispense de la recherche de reclassement.

Un salarié en télétravail partiel doit-il toujours passer ses visites SIR ?

Oui. Le SIR est lié au poste de travail et à son niveau de risque, pas à la présence physique au bureau. Tant que le salarié est exposé au risque sur site — même un seul jour par semaine — les obligations de suivi (périodicité, médecin du travail exclusivement, avis d’aptitude) restent entières. Seul le médecin du travail peut constater que l’exposition est nulle et proposer un changement de statut de suivi.

Comment gérer les postes SIR lors d’une restructuration ou d’un changement de process ?

Tout changement d’organisation, de procédé, d’outillage ou de matière utilisée peut modifier le niveau d’exposition et donc le statut SIR des postes concernés. L’employeur doit mettre à jour le DUERP et informer le SPST sans délai de toute modification. Omettre cette étape lors d’une restructuration peut engager la responsabilité de l’employeur si un salarié est accidenté sur un poste dont le profil de risque a changé sans réévaluation.

Le suivi SIR est-il transféré automatiquement en cas de mutation inter-établissements ?

Non. L’avis d’aptitude délivré dans un établissement n’est pas automatiquement transférable. Si le salarié change d’établissement et que le nouveau poste relève également du SIR, une nouvelle visite d’aptitude doit être organisée avant l’affectation auprès du SPST compétent pour le nouvel établissement. L’avis d’aptitude précédent peut être fourni à titre d’information, mais ne se substitue pas à la visite obligatoire.

Les règles de prescription des arrêts (téléconsultation, plafonds de durée) s’appliquent-elles aussi aux salariés en SIR ?

Oui. Elles concernent tous les salariés, y compris ceux relevant du suivi individuel renforcé. En téléconsultation, la prescription ou le premier renouvellement d’un arrêt ne peut pas dépasser trois jours et aucun renouvellement ultérieur n’est possible à distance, sauf par le médecin traitant, la sage-femme référente ou en cas d’impossibilité justifiée de consulter sur place (art. L.6316-1 du Code de la santé publique). Depuis le 1er septembre 2026, tout arrêt est plafonné à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, sauf justification du prescripteur (art. R.162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale). Pour l’employeur, la contre-visite médicale reste possible à tout moment de l’arrêt, quelle que soit sa modalité de délivrance.

Peut-on déclencher une contre-visite médicale dès le 1er jour d’arrêt pour un salarié en poste SIR ?

Oui, et c’est souvent pertinent. Le décret 2024-692 du 5 juillet 2024 autorise l’employeur à mandater un médecin contrôleur dès le premier jour d’arrêt de travail, sans condition de durée minimale. Pour un salarié affecté à un poste à risques particuliers (amiante, CMR, hyperbare, etc.), un arrêt court répété peut impacter la planification du suivi individuel renforcé et la continuité des activités exposées. La contre-visite est réalisée par un médecin indépendant, à domicile ou au lieu de repos déclaré. Elle est totalement distincte du suivi SIR organisé par le SPST.

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