En bref
- Le mi-temps thérapeutique permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie
- Il est prescrit par le médecin traitant et nécessite l’accord de la CPAM et de l’employeur
- Le salarié perçoit le salaire correspondant au travail effectué et peut recevoir des IJ de la caisse si les conditions sont réunies
- Règles spécifiques en cas d’AT/MP : taux d’IJSS plus élevé, aucun délai de carence
- Licencier un salarié en raison de son mi-temps thérapeutique est interdit (discrimination)
- Le contrôle des IJ pendant le temps partiel thérapeutique relève de la caisse ; la contre-visite patronale d’un arrêt complet suit un autre cadre
Le mi-temps thérapeutique en pratique
Le temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) permet une reprise ou un maintien du travail à temps réduit pour motif thérapeutique, dans les conditions de l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale. Le salarié reçoit le salaire correspondant au travail effectué ; la caisse peut maintenir des indemnités journalières si ses conditions sont remplies.
Contrairement à une idée reçue, le mi-temps thérapeutique ne se limite pas à 50 % du temps de travail. La durée et les horaires de travail sont définis entre l’employeur et le salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail, selon les formalités indiquées par l’Assurance maladie.
Conditions de mise en place
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Médecin traitant | Établit la prescription médicale ; l’organisation du temps de travail est discutée avec l’employeur et le SPST |
| CPAM | Valide la prescription et calcule les IJSS complémentaires (art. R.323-7 CSS) |
| Employeur | Accepte ou refuse (motif légitime requis) et aménage le poste |
| Médecin du travail | Valide la compatibilité du poste avec l’état de santé |
Mi-temps thérapeutique : quel salaire et quelles indemnités ?
Le salaire en mi-temps thérapeutique comprend deux versements possibles. L’employeur rémunère le travail réellement effectué. Sous réserve de l’accord de l’Assurance maladie, des indemnités journalières peuvent s’y ajouter. Leur montant dépend du dossier : il n’existe pas de montant forfaitaire ni de garantie générale de retrouver 100 % du salaire antérieur.
Pour calculer les indemnités, l’employeur transmet chaque mois échu une attestation indiquant notamment le salaire brut réellement perçu et le salaire brut perdu par rapport au travail à temps plein. L’indemnité journalière ne peut pas dépasser la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité. Le montant effectivement versé reste déterminé par la caisse selon les règles applicables. Pour préparer la paie, rapprochez l’attestation du planning de reprise et vérifiez la convention collective et la prévoyance, dont les garanties dépendent de leurs propres textes.
Sources consultées le 3 octobre 2026 : Assurance maladie, formalités employeur du temps partiel thérapeutique et Code de la sécurité sociale, article R. 323-3 (version en vigueur depuis le 19 septembre 2026).
Le mi-temps thérapeutique garantit-il 100 % du salaire ?
Non. Le salarié perçoit le salaire correspondant au temps travaillé et peut recevoir des indemnités journalières, sous conditions. L’article R. 323-3 du Code de la sécurité sociale plafonne ces indemnités à la perte de gain journalière. Une garantie complémentaire éventuelle dépend de la convention collective ou du contrat de prévoyance ; vérifiez ces textes avant de promettre un maintien intégral.
Avantages pour l’entreprise
Le mi-temps thérapeutique présente plusieurs intérêts concrets pour l’employeur :
- Réduction du coût : vous ne payez que les heures travaillées (vs. maintien de salaire complet pendant l’arrêt)
- Continuité de l’activité : le salarié reprend progressivement ses missions
- Prévention de la désinsertion : une reprise progressive réduit le risque de rechute
- Réduction de l’absentéisme : un salarié accompagné revient plus vite et plus durablement
L’employeur peut-il refuser ?
Oui, mais avec précaution. Le refus doit être motivé par des raisons objectives : impossibilité d’aménager le poste, absence de tâches compatibles avec le temps partiel, contraintes organisationnelles avérées. Un refus abusif pourrait être qualifié de discrimination liée à l’état de santé.
Mi-temps thérapeutique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)
Lorsque l’arrêt maladie est consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le régime du temps partiel thérapeutique présente des particularités importantes pour l’employeur (art. L.433-1 et L.323-3 du Code de la Sécurité sociale). Les règles de prise en charge par la CPAM sont distinctes et souvent plus favorables au salarié.
| Critère | Maladie ordinaire | AT/MP |
|---|---|---|
| Taux IJSS | 50 % du salaire journalier de base, revenu pris en compte plafonné à 1,4 Smic | 60 % du SJR, puis 80 % après 28 jours (art. L.433-2 CSS) |
| Délai de carence | Selon le régime de l’arrêt et la décision de la caisse | À vérifier selon le régime AT/MP et la décision de la caisse |
| Accord employeur | Nécessaire, refus avec motif légitime possible | Nécessaire, refus très risqué (obligation de reclassement AT, art. L.1226-10 CT) |
| Visite de reprise | Obligatoire après un arrêt d’au moins 60 jours (art. R. 4624-31) | Maladie professionnelle : quelle que soit la durée ; accident du travail : arrêt d’au moins 30 jours (art. R. 4624-31) |
⚠️ Piège à éviter, AT/MP
En cas d’AT/MP, le refus de l’employeur d’accorder un mi-temps thérapeutique peut être interprété comme un manquement à l’obligation de reclassement (art. L.1226-10 CT). Ce refus doit être formalisé par écrit avec des motifs précis et objectifs. Sans cela, vous vous exposez à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Que se passe-t-il en cas de rechute pendant le mi-temps thérapeutique ?
Une rechute en cours de mi-temps thérapeutique n’est pas rare, notamment dans les cas de burn-out ou de pathologies chroniques. La procédure à suivre en tant qu’employeur est stricte et doit être respectée dès la réception de l’arrêt.
- Le salarié remet un nouvel arrêt à temps plein à l’employeur dans les 48 heures (art. L.321-2 CSS et ses textes d’application)
- Vous informez la CPAM : les IJSS complémentaires du mi-temps cessent automatiquement dès la reprise de l’arrêt total
- La prise en charge redevient celle d’un arrêt classique, IJSS temps plein selon ancienneté et situation du salarié
- Pour redémarrer un mi-temps après la rechute : nouvelle prescription médicale + validation CPAM + accord employeur
Bon à savoir
Pendant le temps partiel thérapeutique, l’employeur respecte la durée de travail prescrite et les préconisations du médecin du travail. Depuis un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), ne pas appliquer les aménagements de poste préconisés ouvre droit à réparation pour le salarié, sans qu’il ait à prouver un préjudice. Voir notre analyse de cet arrêt.
Licenciement pendant un mi-temps thérapeutique : les risques juridiques
Le mi-temps thérapeutique ne constitue pas en soi une protection absolue contre le licenciement, mais il ne peut en aucun cas en être la cause. Licencier un salarié au motif de son état de santé ou de ses absences liées à la maladie est une discrimination interdite par l’article L.1132-1 du Code du travail, sanctionnée par la nullité du licenciement et la possibilité de réintégration forcée.
| Situation | Licenciement possible ? | Précautions indispensables |
|---|---|---|
| Faute grave sans lien avec l’état de santé | ✅ Oui | Preuves documentées et indépendantes du mi-temps |
| Motif économique réel et sérieux | ✅ Oui (sous conditions) | Critères légaux de l’ordre des licenciements à respecter |
| Désorganisation causée par les absences | ⚠️ Très risqué | Vérifier la désorganisation et la nécessité d’un remplacement définitif ; l’état de santé ne doit pas être le motif. |
| Inaptitude constatée à l’issue du mi-temps | ✅ Oui (procédure spécifique) | Avis médecin du travail + obligation de reclassement préalable (art. L.1226-2 CT) |
⛔ Risque de discrimination
Un licenciement fondé sur l’état de santé du salarié peut être nul pour discrimination (art. L.1132-1 CT). À défaut de réintégration, l’indemnité minimale est de 6 mois de salaire (art. L.1235-3-1 CT).
Qui vérifie l’indemnisation pendant le temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est une reprise du travail avec réduction d’activité. L’indemnité journalière éventuelle relève de l’Assurance maladie, selon l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale. La caisse apprécie les conditions de son versement. L’employeur transmet les attestations nécessaires et organise le travail avec le salarié, dans le respect des préconisations du médecin du travail.
Les articles L. 1226-1 et R. 1226-10 à R. 1226-12 du Code du travail organisent la contre-visite patronale liée à un arrêt de travail et au complément de salaire. Ils ne prévoient pas expressément une contre-visite de la seule prescription de temps partiel thérapeutique, ni une suspension automatique des IJ ou du salaire en cas d’avis d’un médecin mandaté. En cas de doute sur un dossier de reprise, rapprochez-vous du SPST et de la caisse ; faites examiner le cas particulier par un conseil en droit social avant de prendre une mesure sur la rémunération.
Sources vérifiées le 6 octobre 2026 : Code de la sécurité sociale, art. L. 323-3, art. R. 323-3 (version en vigueur depuis le 19 septembre 2026), Code du travail, art. R. 1226-10 à R. 1226-12 et Ameli, formalités employeur.
Mi-temps thérapeutique et télétravail : est-ce possible ?
La question est de plus en plus fréquente depuis la généralisation du télétravail. En droit, rien n’interdit de combiner temps partiel thérapeutique et travail à distance. Mais plusieurs conditions doivent être réunies, et la combinaison peut compliquer le contrôle médical.
| Point de vigilance | Risque pour l’employeur | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Traçabilité des heures | Impossible de vérifier le respect du volume horaire prescrit | Suivi via outil de pointage ou accord écrit horodaté |
| Accident du travail à domicile | Un accident pendant les heures de télétravail prescrites est un AT (Cass. soc. 7 juil. 2021) | Formaliser les plages de travail dans l’avenant mi-temps |
| Obligation de sécurité | Conditions de télétravail inadaptées à l’état de santé | Valider avec le médecin du travail avant acceptation |
| Suivi médical | Coordination insuffisante lors de la reprise | Solliciter le SPST selon les besoins du poste et transmettre les attestations requises à la caisse |
Point réglementaire, Accord de télétravail
Si votre accord de télétravail ou votre charte prévoit des conditions spécifiques (diagnostic d’ergonomie, délai de carence), vérifiez qu’elles sont compatibles avec une reprise partielle thérapeutique. Un avenant écrit au contrat de travail, mentionnant le volume horaire prescrit et les plages de présence à distance, est fortement recommandé pour éviter tout litige.
Mi-temps thérapeutique et forfait jours : cas des cadres
Les salariés au forfait annuel en jours bénéficient d’un statut particulier qui complique la mise en place d’un mi-temps thérapeutique. Le forfait jours repose sur un décompte en jours, non en heures. La transposition d’une prescription médicale « à mi-temps » (50 % du temps de travail) nécessite donc un avenant spécifique.
⚠️ Piège juridique, Forfait jours et contrôle des heures
Un cadre au forfait jours ne peut pas être soumis à un contrôle d’horaires habituel. Pendant un mi-temps thérapeutique, la prescription médicale prévaut : les heures de travail prescrites s’imposent, et suspendent temporairement la logique forfaitaire. Sans avenant formalisé, le suivi du volume horaire prescrit est quasi-impossible, et la CPAM peut bloquer les IJSS si elle ne reçoit pas de décompte cohérent.
| Étape | Action requise | Base légale |
|---|---|---|
| 1. Réception de la prescription | Convertir le % de temps en jours ou demi-journées par semaine | Art. L.323-3 CSS + accord d’entreprise forfait |
| 2. Avenant au contrat | Préciser : jours travaillés par semaine, jours de présence, durée de l’avenant | Art. L.3121-58 CT + consultation RH/avocat recommandée |
| 3. Validation CPAM | Transmettre l’avenant à la CPAM pour calcul des IJSS complémentaires | Art. R.323-7 CSS |
| 4. Médecin du travail | Validation de la compatibilité poste/état de santé, visite de mi-temps recommandée | Art. L.4624-1 CT |
Checklist employeur, Mi-temps thérapeutique de A à Z
Voici le protocole recommandé pour sécuriser la mise en place du mi-temps thérapeutique et éviter les litiges ultérieurs :
- Réception de la prescription, Demander l’original du certificat médical de temps partiel thérapeutique (avec le volume horaire prescrit).
- Vérification CPAM, Contacter la CPAM pour confirmer que la demande d’IJSS complémentaires a bien été déposée par le salarié (délai conseillé : 48 h après réception).
- Accord de l’employeur, Formaliser votre accord (ou refus motivé) par écrit. Aucune forme légale imposée, mais un écrit protège en cas de litige.
- Avis médecin du travail, Pendant un arrêt de plus de 30 jours, une visite de préreprise peut être organisée (art. L. 4624-2-4 et R. 4624-29 du Code du travail). Au retour, la visite de reprise est obligatoire après une maladie professionnelle, un accident du travail d’au moins 30 jours ou une maladie d’au moins 60 jours (art. R. 4624-31).
- Avenant au contrat, Rédiger un avenant précisant : taux de présence, horaires, durée prévue, rémunération. Signé des deux parties.
- Information de la paie, Transmettre à votre gestionnaire de paie le volume horaire et les dates de début/fin pour le calcul du salaire partiel.
- Suivi et renouvellement, Anticiper la fin de la prescription : relancer le salarié 15 jours avant pour obtenir le renouvellement médical ou organiser la reprise à temps plein.
- Suivi de la reprise, Si les conditions de travail ou de rémunération posent question, sollicitez le SPST et la caisse avant toute décision.
Durée et renouvellement
La durée de prescription et les conditions de maintien des indemnités dépendent du dossier et des textes applicables (art. L. 323-3 et R. 323-3 du Code de la sécurité sociale). L’employeur vérifie les dates de prescription et transmet chaque mois l’attestation de salaire pour temps partiel thérapeutique à la caisse.
Renouvellement et rechute : situations délicates pour l’employeur
Renouvellement et téléconsultation : vérifier le type de prescription
L’article L. 6316-1 du Code de la santé publique encadre la durée d’un arrêt de travail prescrit ou renouvelé par télémédecine : en principe trois jours au maximum, avec les exceptions qu’il prévoit. Ce texte ne dit pas qu’un temps partiel thérapeutique prescrit par un médecin autre que le médecin traitant entraîne automatiquement le refus des indemnités journalières. Ne déduisez pas les droits du salarié du seul canal de consultation.
Pour un renouvellement, vérifiez les dates de la prescription, l’accord d’organisation du temps de travail et les attestations mensuelles demandées par la caisse. Si l’Assurance maladie refuse une indemnisation, demandez le motif précis de sa décision avant de modifier la paie. Sources consultées le 6 octobre 2026 : art. L. 6316-1 du Code de la santé publique et Ameli, formalités du temps partiel thérapeutique.
Si un nouvel arrêt complet est prescrit
Un nouvel arrêt complet pendant une période de temps partiel thérapeutique modifie l’organisation du travail et de la paie. Demandez l’avis d’arrêt, informez le gestionnaire de paie et établissez les attestations nécessaires. La caisse détermine les indemnités journalières selon la nature de l’arrêt, les droits du salarié et les règles de carence applicables. Une reprise « sans carence » ne peut pas être promise sur le seul fait qu’il s’agit de la même pathologie.
Temps partiel thérapeutique : les décisions à coordonner
La prescription médicale, l’organisation du poste et le versement éventuel d’indemnités journalières relèvent d’acteurs différents. L’employeur formalise avec le salarié les horaires compatibles avec la situation et transmet les attestations de salaire ; le SPST intervient pour le suivi de la santé au travail ; l’Assurance maladie décide des IJ. Avant de suspendre une rémunération ou de contester une décision médicale, vérifiez le fondement juridique précis avec un conseil en droit social.
Un nouvel arrêt complet commence après la reprise ?
Consultez les règles de la contre-visite patronale applicables à l’arrêt et au complément de salaire, distinctes du temps partiel thérapeutique.
Lire le guide de la contre-visite médicale →Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le mi-temps thérapeutique est-il obligatoire avant un arrêt total ?
Non. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (loi 2019-1446 du 24 déc. 2019), il n’est plus nécessaire d’avoir été en arrêt total avant de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Le médecin peut le prescrire directement dès lors que l’état de santé du salarié le justifie.
Les heures de travail peuvent-elles être aménagées librement ?
Les horaires doivent être définis en accord entre l’employeur et le salarié, en tenant compte de la prescription médicale et des préconisations du médecin du travail. L’employeur ne peut pas imposer unilatéralement des horaires différents de ceux prescrits médicalement.
Le salarié en temps partiel thérapeutique peut-il travailler plus que prévu ?
Une modification des horaires convenus doit être examinée avec le salarié et le SPST, puis correctement déclarée à la caisse via les attestations de salaire. L’employeur ne doit pas présumer d’une suspension automatique des IJ ; la caisse apprécie l’indemnisation au vu des heures et salaires réellement déclarés.
Mi-temps thérapeutique et congés payés : comment les déclarer ?
Les périodes de congés doivent être intégrées au suivi de la paie et aux attestations transmises à la caisse. Vérifiez avec elle l’effet concret sur les indemnités du salarié : la page ne peut pas promettre une suspension ou un maintien automatique des IJ pour chaque jour de congé.
Peut-on cumuler mi-temps thérapeutique et prévoyance entreprise ?
Une garantie complémentaire peut exister selon la convention collective ou le contrat de prévoyance. Son montant et ses conditions doivent être vérifiés dans ces textes ; l’article R. 323-3 du Code de la sécurité sociale plafonne les indemnités journalières de la caisse à la perte de gain journalière, sans définir à lui seul le montant d’une garantie de prévoyance.
Que faire si la reprise à temps partiel ne peut pas être organisée ?
Échangez avec le salarié et le SPST sur les aménagements possibles. L’existence d’un arrêt complet et le droit aux IJ ne découlent pas automatiquement d’un désaccord sur la reprise : ils dépendent d’une prescription et de la décision de la caisse.
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le télétravail ?
Oui, sous conditions. Aucune disposition légale n’interdit le cumul, mais l’employeur doit formaliser les plages de travail à distance par un avenant écrit et s’assurer que les conditions de télétravail sont compatibles avec l’état de santé (validation médecin du travail recommandée). Le suivi du temps partiel thérapeutique se coordonne avec le SPST et la caisse ; les règles de contre-visite patronale visent l’arrêt de travail et le complément de salaire.
Comment organiser la reprise d’un cadre au forfait jours ?
L’employeur et le salarié doivent définir une organisation compatible avec la prescription et les préconisations du SPST, puis déclarer la rémunération réellement versée et la perte de salaire dans l’attestation destinée à la caisse. Une suspension automatique du forfait jours ne résulte pas des formalités générales publiées par Ameli ; faites vérifier le cas par un conseil en droit social.
La caisse peut-elle refuser le maintien des IJ pendant la reprise ?
Oui, elle apprécie les conditions de versement. Demandez le motif exact de sa décision et transmettez les pièces ou attestations manquantes. La suite sur le poste et la paie doit être examinée avec le salarié et le SPST ; ne présumez ni d’une reprise à temps plein ni d’un arrêt complet automatique.
La téléconsultation entraîne-t-elle automatiquement la perte des IJ en temps partiel thérapeutique ?
Aucun texte vérifié ne prévoit cette perte automatique. L’article L. 6316-1 du Code de la santé publique encadre la durée des arrêts de travail prescrits par télémédecine. Pour le temps partiel thérapeutique, vérifiez la prescription et les formalités auprès de la caisse avant de conclure à un refus d’indemnisation.
Que faire si un nouvel arrêt complet est prescrit ?
Demandez l’avis d’arrêt, informez le gestionnaire de paie et établissez les attestations nécessaires. La caisse détermine les indemnités selon les droits du salarié et les règles applicables au nouvel arrêt. Aucune absence de carence ne peut être promise sans examen du dossier.
Quelle est la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique ?
La durée des indemnités journalières doit être examinée selon la situation du salarié. L’article R. 323-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que leur versement pendant le temps partiel thérapeutique peut dépasser d’un an les durées ou le nombre maximal fixés à l’article R. 323-1. La caisse apprécie les droits ouverts dans le dossier ; une durée fixe d’un an à compter du début de l’arrêt ne peut pas être annoncée pour tous.