En bref
- Le mi-temps thérapeutique permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie
- Il est prescrit par le médecin traitant et nécessite l’accord de la CPAM et de l’employeur
- Le salarié perçoit un salaire partiel + des IJSS pour compenser
- Pour l’entreprise, c’est une alternative au tout-ou-rien de l’arrêt total
Le mi-temps thérapeutique en pratique
Le temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) est un dispositif qui permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive après un arrêt maladie. Le salarié travaille à temps partiel et perçoit des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire.
Contrairement à une idée reçue, le mi-temps thérapeutique ne se limite pas à 50 % du temps de travail. Le médecin prescrit le volume horaire adapté à l’état de santé : cela peut être 20 %, 50 % ou 80 % du temps contractuel.
Conditions de mise en place
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Médecin traitant | Prescrit le temps partiel thérapeutique avec le volume horaire |
| CPAM | Valide la prescription et calcule les IJSS complémentaires |
| Employeur | Accepte ou refuse (motif légitime requis) et aménage le poste |
| Médecin du travail | Valide la compatibilité du poste avec l’état de santé |
La rémunération pendant le mi-temps
Le mécanisme financier est simple : vous versez le salaire correspondant aux heures travaillées, et la Sécurité sociale verse des IJSS pour compenser la différence. Le cumul des deux ne peut pas dépasser le salaire antérieur à l’arrêt.
Exemple concret
Un salarié à 3 000 euros brut reprend à 50 %. Vous versez 1 500 euros. La CPAM verse environ 750 euros d’IJSS. Le salarié touche 2 250 euros, soit 75 % de son salaire habituel.
Avantages pour l’entreprise
Le mi-temps thérapeutique présente plusieurs intérêts concrets pour l’employeur :
- Réduction du coût : vous ne payez que les heures travaillées (vs. maintien de salaire complet pendant l’arrêt)
- Continuité de l’activité : le salarié reprend progressivement ses missions
- Prévention de la désinsertion : une reprise progressive réduit le risque de rechute
- Réduction de l’absentéisme : un salarié accompagné revient plus vite et plus durablement
L’employeur peut-il refuser ?
Oui, mais avec précaution. Le refus doit être motivé par des raisons objectives : impossibilité d’aménager le poste, absence de tâches compatibles avec le temps partiel, contraintes organisationnelles avérées. Un refus abusif pourrait être qualifié de discrimination liée à l’état de santé.
Durée et renouvellement
Il n’existe pas de durée maximale légale pour le temps partiel thérapeutique. En pratique, il est prescrit pour 3 à 6 mois, renouvelable. La CPAM peut toutefois refuser le renouvellement si elle estime que le salarié est apte à reprendre à temps plein.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le mi-temps thérapeutique est-il obligatoire avant un arrêt total ?
Non, mais depuis 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir été en arrêt total avant de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Le médecin peut le prescrire directement.
Les heures de travail peuvent-elles être aménagées librement ?
Les horaires doivent être définis en accord entre l’employeur et le salarié, en tenant compte de la prescription médicale. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements spécifiques.
Le salarié en mi-temps thérapeutique peut-il faire des heures supplémentaires ?
Non. Le volume horaire est prescrit médicalement et ne peut pas être dépassé. Toute heure travaillée au-delà expose l’employeur à un risque juridique.