Suivi individuel renforcé

En bref

  • Le SIR concerne les salariés affectés à des postes à risques particuliers
  • Il impose un examen d’aptitude par le médecin du travail (pas un simple infirmier)
  • La visite initiale a lieu avant l’affectation au poste
  • Le renouvellement intervient tous les 2 ans maximum (contre 5 pour le suivi standard)

Qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Le suivi individuel renforcé (SIR) est le niveau le plus exigeant de surveillance médicale au travail. Il remplace l’ancienne surveillance médicale renforcée (SMR) depuis la réforme de 2016. Il s’applique aux salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Contrairement à la visite d’information et de prévention (VIP) standard, le SIR aboutit à un avis d’aptitude ou d’inaptitude, délivré exclusivement par le médecin du travail.

Postes concernés

L’article R.4624-23 du Code du travail définit les postes à risques particuliers :

Catégorie de risque Exemples
Amiante Désamiantage, maintenance de bâtiments anciens
Plomb Industrie, peinture, recyclage batteries
Agents CMR Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques
Agents biologiques cat. 3 et 4 Laboratoires, hôpitaux, traitement des déchets
Rayonnements ionisants cat. A Nucléaire, radiologie industrielle
Risque hyperbare Plongée professionnelle, travaux souterrains
Risque de chute de hauteur Montage/démontage d’échafaudages
Habilitation électrique Travaux sous tension

S’ajoutent les mineurs, les travailleurs de nuit, et les salariés exposés au risque de chute de hauteur lors de montage/démontage d’échafaudages.

Travailleur équipé sur un poste à risques

Déroulement du suivi

Les 3 étapes clés

1. Examen d’aptitude initial avant l’affectation au poste — 2. Visite intermédiaire à 2 ans (par un professionnel de santé) — 3. Renouvellement de l’examen d’aptitude tous les 4 ans maximum par le médecin du travail

Le médecin du travail peut fixer une périodicité plus courte en fonction des risques identifiés. Il délivre un avis d’aptitude valable jusqu’à la prochaine visite, ou un avis d’inaptitude qui déclenche l’obligation de reclassement.

Obligations de l’employeur

  • Identifier les postes à risques dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques)
  • Déclarer ces postes au service de prévention et de santé au travail
  • S’assurer que la visite initiale a lieu avant la prise de poste
  • Respecter les convocations du médecin du travail
  • Informer le SPST en cas de changement d’affectation ou de risques

Document unique d'évaluation des risques professionnels

SIR vs. suivi standard : les différences

Suivi standard (VIP) Suivi renforcé (SIR)
Visite initiale Dans les 3 mois Avant l’affectation
Réalisée par Médecin, interne ou infirmier Médecin du travail uniquement
Document délivré Attestation de suivi Avis d’aptitude
Renouvellement 5 ans max 4 ans max (intermédiaire à 2 ans)

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un salarié peut-il demander un SIR volontairement ?

Le SIR est déterminé par le poste, pas par la demande du salarié. En revanche, tout salarié peut demander une visite auprès du médecin du travail à tout moment.

Que se passe-t-il si le médecin déclare le salarié inapte lors du SIR ?

L’employeur doit engager une recherche de reclassement, puis si aucun poste n’est trouvé, la procédure de licenciement pour inaptitude peut être initiée.

L’employeur peut-il affecter un salarié à un poste à risques sans visite préalable ?

Non. L’examen d’aptitude est obligatoire avant l’affectation. Une mise en poste sans visite expose l’employeur à des sanctions pénales et à une responsabilité aggravée en cas d’accident.