En bref
- Le SIR concerne les salariés affectés à des postes à risques particuliers
- Il impose un examen d’aptitude par le médecin du travail (pas un simple infirmier)
- La visite initiale a lieu avant l’affectation au poste
- Le renouvellement intervient tous les 4 ans maximum (visite intermédiaire à 2 ans)
Qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) est le niveau le plus exigeant de surveillance médicale au travail. Il remplace l’ancienne surveillance médicale renforcée (SMR) depuis la réforme de 2016. Il s’applique aux salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.
Contrairement à la visite d’information et de prévention (VIP) standard, le SIR aboutit à un avis d’aptitude ou d’inaptitude, délivré exclusivement par le médecin du travail.
Postes concernés
L’article R.4624-23 du Code du travail définit les postes à risques particuliers :
| Catégorie de risque | Exemples |
|---|---|
| Amiante | Désamiantage, maintenance de bâtiments anciens |
| Plomb | Industrie, peinture, recyclage batteries |
| Agents CMR | Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques |
| Agents biologiques cat. 3 et 4 | Laboratoires, hôpitaux, traitement des déchets |
| Rayonnements ionisants cat. A | Nucléaire, radiologie industrielle |
| Risque hyperbare | Plongée professionnelle, travaux souterrains |
| Risque de chute de hauteur | Montage/démontage d’échafaudages |
| Habilitation électrique | Travaux sous tension |
S’ajoutent les mineurs, les travailleurs de nuit, et les salariés exposés au risque de chute de hauteur lors de montage/démontage d’échafaudages.
Déroulement du suivi
Les 3 étapes clés
1. Examen d’aptitude initial avant l’affectation au poste — 2. Visite intermédiaire à 2 ans (par un professionnel de santé) — 3. Renouvellement de l’examen d’aptitude tous les 4 ans maximum par le médecin du travail
Le médecin du travail peut fixer une périodicité plus courte en fonction des risques identifiés. Il délivre un avis d’aptitude valable jusqu’à la prochaine visite, ou un avis d’inaptitude qui déclenche l’obligation de reclassement.
Obligations de l’employeur
- Identifier les postes à risques dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques)
- Déclarer ces postes au service de prévention et de santé au travail
- S’assurer que la visite initiale a lieu avant la prise de poste
- Respecter les convocations du médecin du travail
- Informer le SPST en cas de changement d’affectation ou de risques
Sanctions pour l’employeur en cas de manquement
Le défaut de suivi individuel renforcé expose l’employeur à des sanctions pénales et à une responsabilité civile aggravée. Ces risques sont réels et documentés par la jurisprudence.
| Manquement | Sanction | Base légale |
|---|---|---|
| Affectation sans visite préalable | Contravention 5e classe (1 500 € par salarié concerné) | Art. R.4745-1 CT |
| Accident du travail sur poste SIR non suivi | Faute inexcusable → majoration rente + remboursement intégral CPAM | Cass. soc. — présomption quasi-automatique |
| Absence de déclaration du poste à risques au SPST | Responsabilité pénale + annulation possible des avis d’aptitude | Art. L.4622-10 CT |
| Non-respect de la périodicité 4 ans | Infraction aux dispositions sur la médecine du travail — inspection du travail | Art. R.4745-1 CT |
| Salarié inapte — absence de recherche de reclassement | Licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse → indemnités majorées | Art. L.1226-12 CT, Cass. soc. 2022 |
⚠️ Piège à éviter
La faute inexcusable est présumée dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. Sur un poste SIR, cette présomption est quasi-automatique en l’absence de visite médicale préalable.
SIR vs. suivi standard : les différences
| Suivi standard (VIP) | Suivi renforcé (SIR) | |
|---|---|---|
| Visite initiale | Dans les 3 mois | Avant l’affectation |
| Réalisée par | Médecin, interne ou infirmier | Médecin du travail uniquement |
| Document délivré | Attestation de suivi | Avis d’aptitude |
| Renouvellement | 5 ans max | 4 ans max (intermédiaire à 2 ans) |
SIR et arrêt maladie : le point sur la contre-visite médicale
Les salariés affectés à des postes SIR ne sont pas à l’abri des arrêts maladie. L’employeur dispose d’un outil complémentaire : la contre-visite médicale patronale, instituée par le décret 2024-692 du 5 juillet 2024.
| Dispositif | Rôle | Qui peut déclencher ? |
|---|---|---|
| SIR (suivi individuel renforcé) | Surveiller l’aptitude avant et pendant l’exercice du poste à risques | Médecin du travail (SPST) |
| Contre-visite médicale patronale | Contrôler le bien-fondé d’un arrêt de travail en cours | Employeur (dès le 1er jour d’arrêt) |
Ces deux mécanismes sont indépendants et cumulables. Un salarié en SIR peut faire l’objet d’une contre-visite médicale dès son premier arrêt de travail, y compris un arrêt sans lien direct avec le risque professionnel du poste.
Bon à savoir
La contre-visite est réalisée par un médecin contrôleur indépendant, mandaté par l’employeur. Retrouvez tout le dispositif de contrôle d’arrêt maladie sur notre page dédiée.
SIR pour les intérimaires, CDD et prestataires
Les postes à risques particuliers ne concernent pas uniquement les salariés permanents. Le dispositif SIR s’applique avec des règles de responsabilité spécifiques selon le statut du travailleur.
| Statut | Qui organise le SIR ? | Particularité |
|---|---|---|
| CDI / CDD ≥ 45 jours | L’entreprise utilisatrice (EU) | Visite initiale avant affectation, avis d’aptitude obligatoire |
| Intérimaire (ETT → EU) | Entreprise de travail temporaire (ETT) | EU déclare le poste à l’ETT qui organise la visite |
| CDD < 45 jours sur poste SIR | L’employeur du CDD | Même obligation que CDI — pas de dérogation possible sur poste à risques |
| Prestataire / sous-traitant | L’entreprise prestataire (employeur) | L’EU a une obligation de coordination (plan de prévention art. R.4512-6 CT) |
Attention ETT
L’entreprise utilisatrice doit déclarer le caractère à risques du poste à l’ETT avant toute mise à disposition. Si l’ETT n’est pas informée, la responsabilité de l’EU peut être engagée en cas d’accident du travail.
Le DUERP et la cartographie des postes SIR
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le point d’entrée obligatoire pour identifier les postes relevant du suivi individuel renforcé. Sans une cartographie rigoureuse, l’employeur ne peut ni informer le SPST, ni organiser les visites à temps.
Les 4 étapes de la cartographie SIR dans le DUERP
- Lister toutes les unités de travail exposées aux risques de l’art. R.4624-23 CT (amiante, CMR, hyperbare, chute de hauteur…)
- Croiser avec les fiches de poste : identifier les salariés concernés nominativement
- Déclarer la liste au service de prévention et de santé au travail (SPST) — obligation distincte de la simple tenue du DUERP
- Mettre à jour le DUERP et la liste des postes SIR à chaque réorganisation, changement de procédé ou d’outillage
| Document | Contenu attendu pour le SIR | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|
| DUERP | Nature du risque, unité de travail, mesures de prévention | Annuelle + à chaque changement significatif |
| Liste des postes SIR transmise au SPST | Intitulé de poste, type de risque, effectif concerné | Dès création/suppression d’un poste à risques |
| Fiche d’aptitude individuelle | Avis médecin du travail, date de validité, restrictions éventuelles | À chaque visite d’aptitude (max 4 ans) |
⚠️ Point de contrôle CARSAT / Inspection du travail
Lors d’un contrôle, l’inspecteur du travail ou l’agent CARSAT peut demander le DUERP, la liste des postes SIR déclarés au SPST, et les avis d’aptitude en cours de validité. L’absence ou l’obsolescence de ces documents constitue une infraction immédiatement constatable, indépendamment de tout accident.
SIR et télétravail : une incompatibilité de principe
La généralisation du télétravail a conduit de nombreuses DRH à s’interroger sur le maintien du suivi individuel renforcé pour des salariés travaillant partiellement depuis leur domicile. La réponse du Code du travail est sans ambiguïté.
Le SIR est attaché au poste de travail, non à la localisation. Un salarié exposé à des agents CMR en laboratoire ne cesse pas d’être en SIR parce qu’il fait du télétravail certains jours de la semaine. En revanche, si le télétravail supprime totalement l’exposition au risque, la question du maintien du SIR doit être soumise formellement au médecin du travail.
| Situation | Maintien du SIR ? | Action employeur |
|---|---|---|
| Télétravail partiel — exposition maintenue sur site | Oui | Aucun changement — visites SIR selon périodicité |
| Télétravail total — exposition nulle (ex. poste administratif converti) | À réévaluer | Soumettre au médecin du travail pour avis sur sortie du SIR |
| Poste SIR amiante / hyperbare — télétravail impossible par nature | Oui | Pas de télétravail possible — le risque est intrinsèque au poste |
Conseil DRH — mode hybride
Si votre accord de télétravail ne précise pas le cas des postes SIR, amendez-le pour exclure explicitement les postes à risques identifiés dans le DUERP. Cette précision évite tout litige sur la responsabilité de l’employeur en cas d’accident survenu lors d’une journée présentielle non planifiée.
Arrêts maladie des salariés SIR : ce que change la restriction de téléconsultation au 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, la loi de financement de la sécurité sociale 2025 (article 83) limite les arrêts maladie délivrés par téléconsultation à 3 jours par trimestre glissant, hors consultation préalable avec le médecin traitant. Cette mesure concerne tous les salariés, y compris ceux affectés à des postes sous suivi individuel renforcé.
Pour les DRH et dirigeants gérant des postes à risques, cette évolution a une double lecture : d’un côté, les arrêts courts par téléconsultation deviennent moins fréquents ; de l’autre, un salarié SIR qui contourne cette restriction (renouvellement, recours à des téléconsultants sans lien avec son médecin traitant) peut être un signal d’arrêt non justifié.
| Situation | Avant le 1er sept. 2026 | Depuis le 1er sept. 2026 |
|---|---|---|
| Arrêt court via téléconsultation | Sans restriction de volume | 3 jours maximum par trimestre (hors médecin traitant consulté au préalable) |
| Arrêt dépassant ce plafond via téléconsultation | Possible sans contrainte | Non opposable à la CPAM : pas d’IJSS au-delà du plafond |
| Contre-visite médicale patronale | Possible dès le 1er jour (décret 2024-692) | Toujours possible dès le 1er jour, quelle que soit la modalité de délivrance de l’arrêt |
⚠️ Point de vigilance pour les postes SIR
Un salarié affecté à un poste à risques (amiante, CMR, hyperbare) qui accumule des arrêts courts répétés par téléconsultation peut faire l’objet d’une contre-visite médicale patronale dès le premier jour de chaque arrêt. Le suivi médical renforcé (SIR) et la contre-visite médicale sont deux dispositifs indépendants et cumulables : l’un porte sur l’aptitude au poste à risques, l’autre sur le bien-fondé de l’arrêt de travail en cours.
Pour toute question sur l’organisation d’une contre-visite médicale pour un salarié en SIR, consultez notre guide complet du contrôle d’arrêt maladie.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Un salarié peut-il demander un SIR volontairement ?
Le SIR est déterminé par le poste, pas par la demande du salarié. En revanche, tout salarié peut demander une visite auprès du médecin du travail à tout moment.
Que se passe-t-il si le médecin déclare le salarié inapte lors du SIR ?
L’employeur doit engager une recherche de reclassement, puis si aucun poste n’est trouvé, la procédure de licenciement pour inaptitude peut être initiée.
L’employeur peut-il affecter un salarié à un poste à risques sans visite préalable ?
Non. L’examen d’aptitude est obligatoire avant l’affectation. Une mise en poste sans visite expose l’employeur à des sanctions pénales et à une responsabilité aggravée en cas d’accident.
Que faire si le salarié refuse de passer la visite SIR ?
Le refus du salarié ne dégage pas l’employeur de son obligation de résultat. L’employeur doit signaler le refus au médecin du travail et ne peut pas maintenir le salarié à un poste SIR sans avis d’aptitude valide. Le refus réitéré peut constituer une faute disciplinaire, voire justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Le SIR est-il maintenu pendant un arrêt maladie prolongé ?
L’avis d’aptitude est suspendu pendant l’arrêt maladie, mais l’obligation de suivi reste active. À la reprise, une visite de reprise obligatoire s’impose dès que l’arrêt dépasse 30 jours (art. R.4624-31 CT). Si l’arrêt est inférieur à 30 jours, la prochaine visite SIR périodique s’applique à l’échéance prévue.
Comment reclasser un salarié déclaré inapte sur un poste SIR ?
La recherche de reclassement s’impose même sur un poste SIR (art. L.1226-10 CT). L’employeur doit consulter le CSE, rechercher des postes compatibles avec les préconisations du médecin du travail au sein du groupe, et proposer par écrit. Le médecin du travail peut mentionner dans son avis que tout maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable, ce qui dispense de la recherche de reclassement.
Un salarié en télétravail partiel doit-il toujours passer ses visites SIR ?
Oui. Le SIR est lié au poste de travail et à son niveau de risque, pas à la présence physique au bureau. Tant que le salarié est exposé au risque sur site — même un seul jour par semaine — les obligations de suivi (périodicité, médecin du travail exclusivement, avis d’aptitude) restent entières. Seul le médecin du travail peut constater que l’exposition est nulle et proposer un changement de statut de suivi.
Comment gérer les postes SIR lors d’une restructuration ou d’un changement de process ?
Tout changement d’organisation, de procédé, d’outillage ou de matière utilisée peut modifier le niveau d’exposition et donc le statut SIR des postes concernés. L’employeur doit mettre à jour le DUERP et informer le SPST sans délai de toute modification. Omettre cette étape lors d’une restructuration peut engager la responsabilité de l’employeur si un salarié est accidenté sur un poste dont le profil de risque a changé sans réévaluation.
Le suivi SIR est-il transféré automatiquement en cas de mutation inter-établissements ?
Non. L’avis d’aptitude délivré dans un établissement n’est pas automatiquement transférable. Si le salarié change d’établissement et que le nouveau poste relève également du SIR, une nouvelle visite d’aptitude doit être organisée avant l’affectation auprès du SPST compétent pour le nouvel établissement. L’avis d’aptitude précédent peut être fourni à titre d’information, mais ne se substitue pas à la visite obligatoire.
La restriction des arrêts par téléconsultation (3 j par trimestre depuis le 1er sept. 2026) s’applique-t-elle aussi aux salariés en SIR ?
Oui. La mesure issue de l’article 83 de la LFSS 2025 concerne tous les salariés, y compris ceux relevant du suivi individuel renforcé. Un salarié en SIR ne peut pas obtenir, via téléconsultation, plus de 3 jours d’arrêt maladie par trimestre glissant sans avoir consulté son médecin traitant au préalable. Au-delà, l’arrêt n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour l’employeur, la contre-visite médicale reste possible dès le 1er jour pour tout arrêt, quelle que soit sa modalité de délivrance.
Peut-on déclencher une contre-visite médicale dès le 1er jour d’arrêt pour un salarié en poste SIR ?
Oui, et c’est souvent pertinent. Le décret 2024-692 du 5 juillet 2024 autorise l’employeur à mandater un médecin contrôleur dès le premier jour d’arrêt de travail, sans condition de durée minimale. Pour un salarié affecté à un poste à risques particuliers (amiante, CMR, hyperbare, etc.), un arrêt court répété peut impacter la planification du suivi individuel renforcé et la continuité des activités exposées. La contre-visite est réalisée par un médecin indépendant, à domicile ou au lieu de repos déclaré. Elle est totalement distincte du suivi SIR organisé par le SPST.