Le médecin contrôleur expliqué en vidéo
Qui peut exercer ce rôle, ce qu’il vérifie, ce qu’il ne fait pas et le coût d’une visite standard à domicile.
Jérémy Degryse, Responsable relations employeurs · 3 min 13. Voir sur YouTube
Pourquoi demander un devis avant de déclencher une contre-visite ?
La contre-visite médicale patronale est encadrée par l’article L. 1226-1 du Code du travail et, selon les branches, par la convention collective applicable. Avant de déclencher la procédure, l’employeur a besoin de deux informations concrètes : le tarif applicable à son dossier et le délai d’intervention disponible pour sa zone géographique.
Un devis préalable permet de :
- Confirmer la faisabilité dans le délai souhaité : l’organisme partenaire vous rappelle sous 48 heures ouvrées et vous indique la date possible
- Obtenir une fourchette de coût avant validation hiérarchique ou budgétaire
- Vérifier la couverture géographique dans le département concerné
- Anticiper les démarches administratives (lieu du contrôle, convocation au cabinet si nécessaire)
Ce que comprend le devis contre-visite médicale
Un devis standard pour une contre-visite médicale patronale détaille les éléments suivants :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Déplacement du médecin | Au domicile du salarié ou au lieu de repos communiqué, inclus dans le forfait |
| Honoraires médicaux | Consultation par un médecin inscrit à l’Ordre des médecins, mandaté par l’employeur |
| Conclusion administrative | Conclusion administrative transmise à l’employeur après la visite (arrêt justifié ou non, ou impossibilité d’examen imputable au salarié) ; si l’arrêt est jugé injustifié ou l’examen impossible, le médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse sous 48 heures au plus (art. L. 315-1, II, du Code de la sécurité sociale) |
| Frais administratifs | Convocation au cabinet si nécessaire, gestion du dossier |
| TVA | La contre-visite est une prestation d’expertise médicale, soumise à la TVA au taux normal de 20 % ; les tarifs sont annoncés hors taxes |
Facteurs qui font varier le tarif
Le tarif d’une contre-visite médicale n’est pas réglementé par l’État : il est fixé librement par le prestataire. Plusieurs critères influencent la fourchette proposée dans le devis :
- Zone géographique : les grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille) bénéficient d’une couverture dense ; les zones rurales peuvent entraîner des frais de déplacement supplémentaires.
- Délai d’intervention : une intervention très rapide peut être facturée plus cher qu’une planification standard.
- Heure de visite : une intervention en soirée ou le week-end peut entraîner une majoration.
- Nombre de contrôles : les employeurs qui gèrent plusieurs dossiers par mois peuvent négocier un tarif préférentiel.
Comment obtenir votre devis sous 48 h ouvrées
La demande de devis se fait en 3 étapes simples :
- Remplissez le formulaire ci-dessous : votre entreprise, la ville de la visite, la date de début de l’arrêt, le délai souhaité. Aucune donnée médicale ni identité du salarié à ce stade.
- L’organisme partenaire vous rappelle sous 48 h ouvrées pour confirmer la disponibilité et vous transmettre le tarif précis.
- Vous validez le devis : la contre-visite est planifiée, au domicile du salarié en dehors des heures de sortie autorisées, ou au cabinet du médecin sur convocation.
Formulaire de demande de devis
Remplissez ce formulaire pour recevoir votre devis sous 48 h ouvrées. Aucun engagement avant votre validation.