Le coût d’un contrôle d’arrêt maladie doit être comparé au complément de salaire qui resterait effectivement à la charge de l’employeur. Cette page vous aide à construire ce calcul, sans présumer du résultat médical de la contre-visite.
Le repère de prix à retenir
Pour une contre-visite standard au domicile, le repère présenté sur notre page tarif est de 120 à 180 € HT. Il s’agit d’une indication, pas d’un devis. Le partenaire confirme le prix, sa disponibilité, les frais éventuels et les conditions de facturation avant votre décision.
Le contrôle peut conclure à un arrêt justifié, à un arrêt injustifié ou à l’impossibilité d’examiner le salarié pour un motif qui lui est imputable. Un résultat défavorable n’est jamais garanti. L’avis du médecin contrôleur ne fait pas disparaître l’arrêt prescrit.
1. Grille tarifaire : comparer des prestations équivalentes
Le tarif dépend de la prestation proposée et de ses conditions. Pour comparer deux devis, faites préciser les postes suivants plutôt que de retenir un prix d’appel isolé.
| Prestation | Repère ou vérification | Question à poser |
|---|---|---|
| Visite standard au domicile | 120 à 180 € HT, à confirmer par devis | Le déplacement et la conclusion administrative sont-ils inclus ? |
| Convocation au cabinet | Sur devis | Quel est le prix de la visite et de l’envoi de la convocation ? |
| Urgence ou zone éloignée | Sur devis selon la disponibilité | Quel délai le partenaire confirme-t-il et quels frais s’ajoutent ? |
| Contrôles récurrents | Conditions à négocier avec le partenaire | Existe-t-il un abonnement, un minimum de commandes ou une durée d’engagement ? |
| Examen impossible ou seconde tentative | Conditions contractuelles à vérifier | Quels montants sont facturés dans chaque situation ? |
Le détail des prix et des sources commerciales figure sur la page consacrée au tarif d’une contre-visite. Le traitement de la TVA et sa récupération doivent être vérifiés sur le devis et avec votre comptable selon votre situation.
2. Calcul du ROI : comparer le coût au seul complément futur
Pour préparer votre budget, partez du complément employeur réellement dû, après prise en compte du maintien applicable, des indemnités journalières et des règles de paie. Le salaire brut journalier et le coût global de l’absentéisme ne constituent pas, à eux seuls, une économie récupérable.
Le calcul documentaire est le suivant :
Économie éventuelle = complément employeur dont la suspension serait applicable pour l’avenir. Solde éventuel = cette économie moins le coût total du contrôle.
Ce calcul reste conditionnel : il dépend de la conclusion du médecin, des motifs d’un éventuel contrôle impossible, de la durée restant à courir et des dispositions applicables. Une contre-visite ne permet pas de récupérer automatiquement les sommes déjà versées. Pour une situation litigieuse, faites vérifier les suites avec votre conseil.
| Exemple purement illustratif | Hypothèse |
|---|---|
| Coût du contrôle retenu pour le calcul | 150 € HT |
| Complément futur qui pourrait être suspendu | 40 € par jour pendant 5 jours, soit 200 € |
| Solde dans cette hypothèse seulement | 50 €, hors traitement des taxes et des charges à vérifier |
| Si l’arrêt est justifié | Aucune économie sur le complément ; le contrôle reste une dépense |
Les 40 € et les cinq jours sont des hypothèses pédagogiques, sans valeur statistique. Le prix illustratif de 150 € HT se situe dans le repère de prix présenté ci-dessus. Remplacez chaque hypothèse par les données de votre dossier ; ne déduisez aucun taux de rentabilité de cet exemple.
3. Leviers de négociation tarifaire
Si vous avez un besoin récurrent, demandez une proposition écrite qui précise le prix unitaire, les services inclus et les conditions d’engagement. Un volume prévisionnel peut être discuté avec le partenaire, sans présumer d’un seuil donnant automatiquement accès à une remise.
- Présentez les communes réellement concernées et le volume estimé.
- Comparez les conditions d’une visite au domicile et d’une convocation au cabinet, lorsque celle-ci est adaptée.
- Faites préciser les frais de déplacement, de courrier, de report et de seconde tentative.
- Validez le délai proposé et le prix total avant de confirmer l’intervention.
SantExpertise sélectionne le partenaire adapté à votre besoin et à votre secteur. La sélection et la mise en relation sont sans frais pour l’employeur ; la prestation de contrôle est facturée par le partenaire.
4. Budget prévisionnel : partir des demandes réelles
Le nombre de salariés et le taux d’absentéisme ne suffisent pas à déduire un nombre de contrôles. Une entreprise peut connaître des absences sans que la contre-visite soit appropriée ou qu’un complément de salaire ouvre cette possibilité.
Pour une enveloppe de travail, utilisez nombre de contrôles envisagés × coût total par contrôle. Par exemple, dix interventions à 150 € HT représentent un budget de 1 500 € HT, avant options et traitement des taxes. Ce scénario décrit une dépense ; il ne prédit ni un nombre d’arrêts injustifiés ni une économie.
Suivez ensuite les montants effectivement facturés et les suites de chaque dossier. Comparez les dépenses aux effets documentés sur le complément employeur, avec votre gestionnaire de paie. Distinguez ce suivi du coût plus large de l’absentéisme.
5. Erreurs qui peuvent augmenter le coût
- Commander trop tard : vérifiez que l’arrêt est encore en cours et que l’intervention proposée peut avoir lieu pendant cette période.
- Omettre le lieu de repos ou les horaires : communiquez au partenaire les éléments nécessaires dans votre propre relation contractuelle. En cas de sorties libres, tenez compte des horaires communiqués par le salarié.
- Ignorer les conditions d’un examen impossible : faites préciser la facturation d’un déplacement, d’une convocation non suivie ou d’un nouveau passage.
- Présumer une sanction ou une reprise : l’avis du contrôleur porte sur l’arrêt et ses suites administratives. Il ne suffit pas, à lui seul, à justifier une sanction disciplinaire ou un licenciement.
La conclusion destinée à l’employeur ne comprend pas de diagnostic médical. Le médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans les situations prévues par l’article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale ; l’employeur informe le salarié sans délai de la conclusion reçue.
6. Coût employeur et contrôle CPAM : deux démarches distinctes
La contre-visite demandée par l’employeur est une prestation qu’il commande au partenaire. Le contrôle de l’Assurance maladie relève de la caisse : signaler un doute à la CPAM ne constitue pas une commande de contre-visite auprès d’un prestataire et ne vous donne pas la maîtrise de son calendrier.
Les circuits et leurs effets doivent être distingués. Consultez notre comparatif entre contrôle employeur et contrôle CPAM pour préparer votre démarche.
7. Coût selon le secteur : vérifier le maintien applicable
Le secteur peut influer sur votre maintien de salaire conventionnel et votre organisation. Il ne permet pas de fixer un tarif médical universel ou une économie moyenne par jour d’absence.
Avant de faire votre calcul, identifiez la convention collective, les accords applicables, l’ancienneté et la période indemnisée. Faites établir le complément réellement dû par votre gestionnaire de paie. Distinguez le régime des salariés de droit privé des règles propres aux agents publics.
8. Ce que doit préciser le devis
- Le lieu et le mode d’intervention proposés.
- Le prix, les taxes et les frais éventuels.
- La disponibilité du médecin et le délai confirmé.
- La nature de la conclusion remise à l’employeur, sans diagnostic.
- Les conditions d’annulation, de report, d’examen impossible et de seconde tentative.
- Les engagements éventuels si vous retenez une formule récurrente.
Vous pouvez préciser à SantExpertise votre besoin commercial, la commune d’intervention et votre échéance. Ne transmettez pas de document médical ni d’informations permettant d’identifier le salarié dans notre formulaire. Les éléments nécessaires au contrôle sont ensuite échangés directement avec le partenaire dans votre relation contractuelle.
Questions fréquentes sur le coût et la rentabilité
Combien coûte un contrôle d’arrêt maladie ?
Le repère présenté par SantExpertise est de 120 à 180 € HT pour une visite standard au domicile. Le partenaire confirme son prix, les frais éventuels et sa disponibilité sur devis.
Un contrôle est-il automatiquement rentable ?
Non. Le contrôle peut confirmer que l’arrêt est justifié. Une économie éventuelle porte uniquement sur le complément employeur dont la suspension serait applicable pour l’avenir, après vérification des règles du dossier.
Que faut-il vérifier si le salarié est absent ?
Il faut vérifier les horaires, les raisons de l’absence et son imputabilité au salarié. Le devis doit préciser la facturation d’un examen impossible ou d’une seconde tentative. Une absence ne prouve pas, à elle seule, une fraude.
Peut-on négocier un tarif pour plusieurs contrôles ?
Vous pouvez demander une proposition pour un besoin récurrent. Aucun seuil de volume ni remise n’est garanti : vérifiez les conditions écrites et le coût total avec le partenaire.
Comment calculer un budget annuel ?
Multipliez le nombre d’interventions que vous envisagez réellement par leur coût total sur devis. Cette enveloppe de dépenses ne permet pas de prédire les conclusions médicales ou les économies.
Sources et pages utiles
- Tarifs de contre-visite : repères commerciaux et sources.
- Code du travail, article L. 1226-1, complément employeur et contre-visite.
- Code du travail, article R. 1226-11, modalités de la contre-visite.
- Code du travail, article R. 1226-12, conclusion et information du salarié.
- Service Public : contrôle d’un salarié en arrêt de travail.